Fatouma, 16 ans, a dû épouser un cousin qu’elle ne connaissait pas. Beaucoup plus âgé qu’elle. Désespérée, elle a décidé de fuir sa famille et vit désormais recluse chez des amis. Ce genre de témoignage n’est de loin pas unique. En Suisse, beaucoup de femmes étrangères sont victimes d’unions forcées. Et certaines préfèrent se donner la mort plutôt que de la «subir» ou être menacées d’un crime d’honneur pour avoir osé se rebeller.

Sous la pression des milieux consultés et du parlement, le Conseil fédéral a décidé d’agir pour combattre le phénomène. Après s’être longtemps opposé à une norme pénale spécifique pour sanctionner les auteurs de mariages forcés, il finit par en proposer une. Le gouvernement juge surtout que les unions conclues sous la contrainte doivent être poursuivies d’office. Voilà qui permettra de soulager la victime qui ne devra plus déposer plainte elle-même, a commenté mercredi Simonetta Sommaruga, à la tête de Justice et Police. Si les autorités de l’état civil pouvaient jusqu’ici refuser de célébrer un mariage en cas de sérieux doutes, elles auront désormais l’obligation, si elles estiment qu’un futur époux est victime de contrainte, de dénoncer le cas à l’autorité de poursuite pénale compétente.

Autre amélioration importante proposée par le Conseil fédéral: la Suisse ne doit plus tolérer les mariages avec mineures contractés entre ressortissants étrangers sur son territoire. Ceux scellés à l’étranger avec des personnes de moins de 18 ans ne seront pas non plus admis. Toutes ces dispositions seront aussi valables pour les couples homosexuels. Au parlement maintenant de se positionner sur ces différentes mesures.

Pour appliquer sa stratégie, le Conseil fédéral propose plusieurs modifications de lois. Les causes d’annulations de mariages, par exemple, seront complétées en conséquence. Surtout, une norme explicite permettant de réprimer les mariages forcés sera introduite dans le Code pénal.

La personne qui, en usant de ­violence envers quelqu’un, en le menaçant d’un dommage sérieux, ou en l’entravant dans sa liberté d’action, l’obligera à conclure un mariage sera punie d’une peine privative de liberté de 5 ans au plus ou d’une peine pécuniaire, devrait stipuler la norme. Aujourd’hui, les mariages forcés sont déjà sanctionnés comme des «contraintes». Mais ils ne sont passibles que d’une peine privative de liberté de 3 ans au plus.

Le Conseil fédéral ne s’arrête pas là. En réponse à deux motions, il compte lancer une étude approfondie sur les causes, les formes, l’ampleur et la répartition des mariages forcés en Suisse. De nouvelles mesures de prévention devraient également être mises sur pied. Des campagnes ont déjà été menées dans certains cantons. Et en 2008, la fondation Surgir avait lancé la sienne, en Suisse romande. Avec une image forte: deux alliances en or enlacées, dont l’une en fil barbelé.

Quel est le nombre de mariages forcés en Suisse? Simonetta Sommaruga n’a pas voulu se hasarder à donner des chiffres mercredi. Selon une étude commandée par Surgir et publiée en décembre 2006, le nombre de victimes pourrait s’élever à 17 000. Le tiers aurait moins de 18 ans. L’enquête s’est déroulée pendant trois mois, dans les cantons de Vaud, Genève, Fribourg, Zurich et Bâle. Les résultats ont ensuite été extrapolés pour établir une estimation sur l’ensemble de la Suisse.

Des milliers? Janine Dahinden et Yvonne Riaño, chercheuses à l’Université de Neuchâtel, à l’origine d’une étude plus récente pour le compte de la Ville de Zurich, se montrent, elles aussi, réticentes à évoquer des chiffres, le terme de «mariage forcé» étant à leurs yeux trop vaste (LT du 26.03.2010). Car la contrainte peut se faire au moment du choix du partenaire, sans forcément être ensuite exercée au sein du couple. Reste que la limite entre mariage arrangé et mariage forcé n’est pas toujours facile à établir.