Le Conseil fédéral a chargé mercredi Alain Berset d’élaborer un projet et ouvert une consultation sur des essais pilotes de distribution de cannabis concernant la consommation récréative.

Selon les estimations, plus de 200 000 personnes consomment régulièrement du cannabis à des fins récréatives en Suisse. Malgré l’interdiction et la répression en vigueur, ce chiffre ne diminue pas et comme le marché noir prospère, la sécurité des consommateurs n’est pas garantie.

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Plusieurs villes et cantons demandent des études scientifiques pour connaître les effets d’autres modèles de réglementation. Le gouvernement propose d’introduire un article relatif aux essais pilotes dans la loi sur les stupéfiants. Cela ne changera rien au régime général d’interdiction de la consommation du cannabis en Suisse hors de ces études.

Les essais pilotes seront strictement limités dans le temps et à certains lieux. Le nombre de participants sera restreint et les mineurs seront exclus. L’article relatif aux essais pilotes lui-même aura une durée limitée à un maximum de 10 ans. Les résultats pourront alimenter le débat politique.

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Bataille en vue

Le Conseil fédéral aura fort à faire au Parlement. Durant la session d’été, le Conseil national a enterré par 96 voix contre 93 une motion visant à autoriser des projets pilotes de distribution. L’UDC et le PDC s’y étaient opposés.

La motion, adoptée par le Conseil des Etats, faisait suite au «niet» fédéral en novembre dernier à une étude scientifique de l’Université de Berne sur les effets de la régularisation de la vente de cannabis sur les consommateurs et sur le trafic de stupéfiants à Berne.

L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) avait invoqué la loi actuelle qui ne permet pas une consommation pour des raisons non médicales. D’autres villes comme Genève, Zurich, Bâle ou Bienne avaient manifesté leur intérêt pour cette expérience. Les participants se seraient procuré le cannabis dans les pharmacies.

Soulager les douleurs

Comme d’autres stupéfiants, le cannabis est aussi un produit thérapeutique. En Suisse, près de 3000 patients ont reçu ce type de traitement en 2017. Il s’agit souvent de personnes âgées ou souffrant de maladies incurables. Le cannabis médical leur permet de soulager leurs douleurs là où d’autres traitements ont échoué.

Mais les patients doivent actuellement obtenir une autorisation exceptionnelle auprès de l’OFSP. Cette procédure retarde le début des thérapies et représente un obstacle à l’accès au traitement.

Le Département de l’Intérieur élaborera d’ici à l’été 2019 un projet de consultation, qui comprend une levée de l’interdiction de circulation du cannabis médical. La question d’un remboursement éventuel par l’assurance maladie doit également être examinée.