Le Conseil fédéral est déterminé à ne pas vivre le cauchemar d’une rupture d’approvisionnement électrique en Suisse. Il a présenté à la presse une nouvelle version de son mécanisme de sauvetage, à 10 milliards de francs, de trois entreprises décrétées d’importance systémique. Cette mouture modifie des éléments substantiels du texte initial.

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Ces trois sociétés (Alpiq, Axpo et BKW) sont actives sur le marché international où elles acquièrent l’énergie dont le pays a besoin. En décembre 2021, l’une d’elles a été proche de ne plus pouvoir faire face à ses engagements financiers, la hausse subite des prix entraînant la mobilisation de sommes très importantes. Elle s’était alors tournée vers les autorités fédérales en vue d’une aide qui n’aura finalement pas été nécessaire. Cette fausse alarme avait cependant mis en branle le plan présenté ce jour.

Obligation atténuée

La Confédération immobilise 10 milliards de francs en prévision de prêts que ces entreprises pourraient devoir demander. L’obligation de souscrire qui leur était faite initialement a été atténuée. Cet aspect avait en effet été vertement critiqué lors de la consultation. Le Conseil fédéral propose qu’une entreprise puisse être exemptée si elle peut compter sur un soutien cantonal en matière de liquidités correspondant à la réglementation fédérale. Elles doivent cependant s’acquitter «d’un forfait annuel visant à couvrir, du moins en partie, les coûts incombant à la Confédération pour le déploiement du mécanisme», dit le communiqué. Cette somme représente entre 10 et 20 millions de francs par an et par entreprise, a dévoilé Ueli Maurer, ministre des Finances, lors de la conférence de presse. Une entreprise pourrait être exemptée du forfait, à condition qu'elle puisse compter sur un soutien financier cantonal équivalant à celui prévu par le mécanisme fédéral.

L’interdiction de verser des dividendes est maintenue. Cette aide reste également subsidiaire. Les entreprises doivent en premier lieu se tourner vers leurs propriétaires avant de recourir à l’argent fédéral. Simonetta Sommaruga, cheffe du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication, a cependant souligné que lors de la consultation les cantons, principaux actionnaires de ces entreprises, ont dit ne pas avoir les moyens de mobiliser eux-mêmes les milliards nécessaires dans le court temps imparti, 40 heures maximum.

Prime de risque

Autre modification: une prime est demandée par la Confédération, variant entre 4 et 10% selon le risque, contre 20 à 30% auparavant. «Cette prime, détaille le communiqué, permet d’éviter les incitations dommageables et de garantir que les entreprises mettent tout en œuvre pour assurer leur financement auprès de leurs propriétaires et des banques et qu’elles ne recourent aux prêts de la Confédération qu’en cas d’extrême urgence.»

Si ces prêts devaient ne pas être remboursés, les propriétaires des sociétés concernées, c’est-à-dire les cantons, devront couvrir 50% des pertes ainsi occasionnées, prévoit le texte. La durée de la loi est limitée à 2026.

Le gouvernement a transmis au parlement son message sur cette loi fédérale urgente. Il insiste pour qu’il traite ce projet en priorité, afin d’assurer que le plan soit en vigueur l’hiver prochain, saison où les besoins sont les plus importants. «Lors de la pandémie de covid, le parlement a expressément souhaité que le Conseil fédéral renonce autant que possible aux ordonnances de nécessité», a rappelé Simonetta Sommaruga.

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