Pour une indemnisation rapide des enfants placés

Initiative Berne propose 300 millions

Indemniser les victimes de placements forcés plus rapidement mais en créant un fonds plus modeste, soit 300 millions de francs suisses au lieu des 500 millions exigés par l’initiative sur la réparation, déposée en décembre dernier. C’est ce que va proposer le Conseil fédéral dans un contre-projet indirect dont le principe a été approuvé mercredi. L’idée d’une compensation financière pour les victimes de mesures de coercition à des fins d’assistance fait ainsi son chemin.

Ce chapitre sombre de l’histoire suisse est remonté à la surface ces dernières années. Jusqu’au début des années 80, des milliers de personnes ont été placées de force, hors de toute procédure judiciaire, dans des foyers, des familles ou même des établissements pénitentiaires. De nombreux témoignages parlent de violences physiques et psychiques subies, d’abus sexuels, d’humiliations. Avec pour conséquence des parcours de vie souvent chaotiques. Entre 12 000 et 15 000 personnes seraient concernées.

L’initiative populaire demandant réparation a été un franc succès avec plus de 100 000 signatures récoltées en moins d’une année. Conseillère fédérale en charge du Département fédéral de justice et police, Simonetta Sommaruga n’a jamais caché qu’elle partageait ces revendications. Mise en place par ses services, une Table ronde regroupant les victimes, leurs défenseurs et les institutions, était arrivée aux mêmes conclusions l’automne dernier. A savoir qu’il fallait trouver un moyen pour indemniser les victimes, lesquelles souffrent aujourd’hui encore et ­vivent souvent dans la précarité.

Sans votation

Un contre-projet indirect entrerait en vigueur plus rapidement que l’initiative, qui implique une modification de la Constitution et donc une votation populaire. Un rythme qui a toute son importance étant donné l’âge avancé des victimes. Mais le Conseil fédéral se montre moins généreux. Son projet évoque des prestations financières de l’ordre de 250 à 300 millions, alors que les initiants parlent de 500 millions. Luzius Mader, vice-directeur de l’Office fédéral de la justice (OFJ), parle ainsi d’une réponse «équilibrée» à l’initiative.

Le montant a été défini en tenant compte du nombre de victimes et de la somme jugée appropriée. Chacune toucherait ainsi environ 20 000 francs. Il pourrait s’agir d’un versement unique, d’un montant ajouté à la rente AVS ou d’un mélange des deux. Les modalités seront définies précisément d’ici à l’été, dans le contre-projet soumis à consultation.

Luzius Mader précise que le montant devrait être identique pour tout le monde. Par contre, seules les personnes victimes de violences ou d’abus seront indemnisées. «Car tous ceux qui ont été placés n’ont pas été maltraités. Il y a eu des placements qui se sont bien déroulés, ou qui ont même permis de sauver des vies», précise Luzius Mader.

En l’état, les initiants saluent la démarche du Conseil fédéral. Mais ils décideront du retrait ou non de leur initiative à la fin du processus parlementaire.