réparation

Le Conseil fédéral propose 300 millions pour les enfants placés

L’initiative sur la réparation demande la création d’un fonds de 500 millions. Avec son contre-projet, le Conseil fédéral veut aller plus vite

Le Conseil fédéral propose un contre-projet indirect à l’initiative sur la réparation, comprenant la création d’un fonds doté de 300 millions de francs suisses. Il le présentera d’ici l’été. Il s’agit d’indemniser au plus vite les victimes de mesures de coercition à des fins d’assistance.

Ce chapitre sombre de l’histoire suisse est remonté à la surface ces dernières années. Jusqu’au début des années 80, des milliers de personnes ont été placées de force dans des foyers, familles ou même des établissements pénitentiaires en raison de leur situation. De nombreux témoignages évoquent les violences physiques et psychiques subies, les humiliations constantes, l’enfance et l’adolescence fracassées. Avec pour conséquence des parcours de vie souvent chaotiques, fragilisés par ce qui est considéré aujourd’hui comme une injustice. Entre 12 000 et 15 000 personnes seraient concernées.

L’initiative populaire demandant réparation a été un franc succès avec plus de 100 000 signatures récoltées en moins d’une année. Conseillère fédérale en charge du Département fédéral de justice et police, Simonetta Sommaruga n’a jamais caché qu’elle partageait ses revendications. Mise en place par ses services, une Table ronde regroupant les victimes, leurs défenseurs et les institutions, était arrivée aux mêmes conclusions l’automne dernier. A savoir qu’il fallait trouver un moyen pour indemniser les victimes, lesquelles souffrent aujourd’hui encore et vivent souvent dans la précarité.

Un contre-projet indirect entrerait en vigueur plus rapidement que l’initiative, qui implique une modification de la Constitution et donc une votation populaire. Un rythme qui a toute son importance étant donné l’âge avancé des victimes. Mais le Conseil fédéral se montre moins généreux. Son projet évoque des prestations financières de l’ordre de 250 à 300 millions, alors que les initiants parlent de 500 millions. Il devra également être accepté par le Parlement.

Une première loi sur la réhabilitation des victimes de mesures de coercition à des fins d’assistance a été approuvée en mars 2014. La question d’une indemnisation avait été volontairement écartée pour éviter un écueil, car une majorité de droite s’y serait opposée. Depuis, l’opinion publique a été sensibilisée à cette cause et des élus de tous bords ont rejoint le comité d’initiative.

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