Le Conseil fédéral va continuer à négocier avec Bruxelles un accord institutionnel pour consolider la voie bilatérale. Faute d'avoir un projet de texte à soumettre au parlement, le gouvernement lui propose de libérer un nouveau «milliard de cohésion» pour l'UE.

Sur cette question, le 21 septembre: Le Conseil fédéral encore divisé

Un effort depuis 2007

Il lui a transmis vendredi le message correspondant. La Suisse participe depuis 2007 à des projets visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l'union élargie. L'enveloppe prévue se monte à quelque 1,302 milliard de francs pour dix ans, avec un accent sur la formation professionnelle et la migration.

Poursuivre les discussions

Le gouvernement a aussi confié à la délégation suisse chargée des négociations le soin de poursuivre les négociations sur les questions institutionnelles avec l’UE dans le cadre du mandat actuel, afin d’obtenir un accord sur tous les points ouverts.

Le Conseil fédéral veillera au cours des semaines à venir à maintenir le contact avec les partenaires sociaux pour poursuivre le processus de négociation avec l’UE dans un climat aussi apaisé que possible sur le plan intérieur. Le Conseil fédéral a toujours considéré que le maintien en Suisse du niveau des salaires est essentiel.

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