Les pitbulls et autres molosses continueront a être autorisés en Suisse. Faisant fi de la volonté populaire et parlementaire, le Conseil fédéral a décidé mercredi de privilégier la prévention à l'interdiction pour lutter contre les chiens dangereux. Mais le dossier pourrait rebondir car des interventions demandant l'éradication de certaines races sont encore pendantes au parlement.

Joseph Deiss avait l'air penaud, hier devant la presse. Il s'est empêtré dans ses propos avant d'annoncer le dispositif anti-chiens méchants sur lequel le collège a finalement statué, après des mois de tergiversations. A la corbeille l'interdiction des pitbulls. Au panier le principe de soumettre à autorisation treize races de chiens. Les mesures très populaires du ministre de l'Economie n'ont, pour la énième fois, pas trouvé grâce aux yeux des autres conseillers fédéraux. «Je ne cacherai pas que j'ai fait des propositions qui allaient plus loin et qui n'ont pas été acceptées» a concédé Joseph Deiss.

Priorité à la prévention

Prévention sera donc le maître mot du train de mesures qui entrera en vigueur le 2 mai prochain par le biais d'une ordonnance sur la protection des animaux (lire encadré). Lors de la session parlementaire de mars, le Conseil national et celui des Etats avaient exigé d'une même voix que le gouvernement use de cette base légale pour «par exemple interdire les chiens représentant un danger considérable pour l'homme». Un «par exemple» que nombre de parlementaires n'ont sans doute pas jugé à sa juste mesure à l'heure où ils se congratulaient mutuellement d'avoir contraint le Conseil fédéral à édicter une interdiction nationale. Or le gouvernement a, lui, su interpréter dans son intérêt cet adverbe.

Grincements de dents

Des dents grincent déjà dans la Berne fédérale. «Le gouvernement n'a absolument pas rempli le mandat que lui a donné le parlement puisqu'il n'interdit pas certains chiens. Les mesures de prévention qu'il préconise ne suffiront pas», peste Géraldine Savary (PS/VD), vice-présidente de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture du National (CSEC) à l'origine de la motion à laquelle les conseillers fédéraux ont répondu, à leur façon, mercredi. Et il n'est pas impossible qu'une bonne partie du parlement, partisane de l'interdiction, se sente flouée par cette réponse en deçà de ses espérances. Joseph Deiss lui a d'ailleurs lancé un appel mercredi. Le ministre PDC a rappelé que les deux conseils devaient encore se prononcer sur une motion et une initiative parlementaire exigeant une interdiction nationale des pitbulls. «Il faut encore attendre pour voir comment réagira le parlement et pour voir s'il souhaite aller plus loin que ce qui a été décidé aujourd'hui», a lâché Joseph Deiss, quémandant à demi-mot une future levée de boucliers des députés.

Le choix laissé aux cantons

Fédéralisme est le second terme qui provoque chez certains le même effet qu'un coup de craie trop appuyé sur un tableau noir. Car si le Conseil fédéral ne veut pas interdire les molosses sur le territoire suisse, il laisse par contre le choix aux cantons de le faire. Une liberté loin de satisfaire le canton de Genève qui a soumis mercredi la détention de chiens dits dangereux à autorisation sur son territoire, tout en regrettant que le Conseil fédéral «ne prenne pas ses responsabilités». La perspective de 26 régimes cantonaux différents avait poussé nombre de parlementaires à forcer le gouvernement à agir et pourrait lui donner la motivation de réitérer son geste tout prochainement. La CSEC du National se réunira le 28 avril pour statuer sur les interventions déposées par l'évangélique Heiner Studer (AG) et le PDC Pierre Kohler (JU).

Du côté de la Société des vétérinaires suisses (SVS) on pousse un grand ouf de soulagement. «Ces mesures seront efficaces et raisonnables», estime Christophe Darbellay son directeur. «Je pensais que les pitbulls seraient interdits, mais j'imagine que c'est Christoph Blocher qui a dû encore faire barrage», lâche-t-il.

Et les mesures publiées hier semblent lui donner raison puisque le collège a donné mandat au Département de justice et police d'examiner la faisabilité d'un renforcement de la responsabilité civile des détenteurs de chiens. Par exemple, en prescrivant une assurance responsabilité civile obligatoire pour tous les chiens ou pour certaines races.