L’initiative populaire «Davantage de logements abordables», lancée par l’Association suisse des locataires (Asloca), est rejetée par le Conseil fédéral, qui la juge ni réaliste ni conforme au marché. Le gouvernement veut cependant augmenter les crédits en faveur des logements d’utilité publique, a-t-il fait savoir mercredi.

Le Conseil fédéral recommande le rejet de l’initiative, tout en chargeant le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche de rédiger un projet qui sera soumis à la consultation. Si le gouvernement considère que l’offre de logements doit être assurée avant tout par le secteur privé, il reconnaît l’importance de la construction d’utilité publique pour combler les lacunes.

Trouver un logement reste «difficile»

«Malgré la détente actuelle sur le marché, il reste difficile, dans certaines régions et pour certains groupes de la population, de trouver un logement adapté à un prix accessible», note le gouvernement. Il propose un crédit cadre afin d’alimenter le fonds de roulement octroyant des prêts aux maîtres d’ouvrage d’utilité publique. Le montant de l’enveloppe sera précisé à l’ouverture de la procédure de consultation.

Un seuil de 10% sur les nouveaux logements

L’initiative de l’Asloca pour davantage de logements abordables veut inciter la Confédération et les cantons à encourager davantage la construction d’habitations à loyer modéré. Elle demande que 10% des nouveaux logements soient déclarés d’utilité publique.

Pour y parvenir, cantons et communes pourraient faire valoir un droit de préemption, notamment sur les immeubles appartenant à la Confédération ou à des entreprises qui lui sont liées, comme les CFF ou la Poste.

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