Les cantons ne recevront pas leur part d'or aussi rapidement qu'ils l'avaient espéré. Le ministre des Finances Hans-Rudolf Merz a finalement renoncé à faire une proposition concrète à ses collègues mercredi. Il s'est contenté de procéder à une discussion générale. Celle-ci a permis de vérifier que la décision du Conseil des Etats était loin de faire l'unanimité.

Jeudi dernier, les sénateurs ont définitivement enterré le projet du Conseil fédéral. Il n'est désormais plus question de créer un fonds dans lequel seraient stockées les recettes de la vente de l'or excédentaire de la BNS – 1300 tonnes, représentant une fortune de 21 milliards. Selon ce projet, seuls les intérêts (500 à 600 millions par an) auraient été versés pendant trente ans aux cantons (deux tiers) et à la Confédération (un tiers).

En rejetant cette proposition, le Conseil des Etats a manifesté la volonté de distribuer rapidement les 21 milliards aux cantons (14 milliards) et à la Confédération (7 milliards). Hans-Rudolf Merz laissait entendre jeudi dernier que l'opération pourrait se faire rapidement. Il fallait préparer une convention de distribution, qui serait ensuite approuvée par le conseil et l'assemblée générale de la BNS. L'affaire aurait pu être réglée en avril. C'est du moins ce qu'espéraient les cantons. Ce calendrier ne pourra pas être tenu, car le Conseil fédéral a décidé de ne rien décider avant le début de l'année prochaine. La Conférence des gouvernementaux cantonaux (CdC) «prend acte de cette non-décision, mais tous les gouvernements auraient préféré une décision», réagit son secrétaire, Canisius Braun. La CdC analysera la situation début janvier.

Décision au début de 2005

En fait, la décision du Conseil des Etats constitue une sorte de diktat envers le Conseil national, qui était, sur le principe, du même avis que le Conseil fédéral. Il aurait voulu faire surtout profiter l'AVS de la vente de l'or, mais il partageait l'avis qu'un article constitutionnel spécifique était nécessaire. Plusieurs conseillers fédéraux – Micheline Calmy-Rey, Moritz Leuenberger et Christoph Blocher – ont apparemment défendu ce point de vue. «Nous avons constaté que l'avis des Etats n'était pas partagé par tout le monde. Il m'a donc paru prématuré de proposer au Conseil fédéral d'exécuter la décision du Conseil des Etats», explique Hans-Rudolf Merz.

Le ministre des Finances s'est ainsi contenté de mener une discussion générale sur les «aspects historiques, juridiques et politiques» de l'affaire. Il a également présenté un rapport technique sur les mécanismes de répartition. Mais il a remis toute décision au début de l'an prochain. «Les sujets émotionnels doivent être discutés plusieurs fois», justifie-t-il. Il souhaite cependant trouver une solution avant la prochaine session parlementaire, car, sinon, toutes les propositions d'utilisation referont surface (AVS, formation, allocations familiales, AI, etc.).

Hans-Rudolf Merz laisse toutes les options ouvertes. S'il paraît vraisemblable que le gouvernement finira par proposer de verser les 14 milliards aux cantons sur plusieurs mois – c'est le rapport technique qui le conseille – le ministre n'exclut pas de présenter un nouveau projet au parlement. Celui-ci pourrait cependant se limiter aux 7 milliards attribués à la Confédération.