Finances fédérales

Le Conseil fédéral resserre le corset budgétaire

Les paysans sont les premiers à descendre dans la rue. Ce vendredi, ils seront des milliers à défiler dans la vieille ville de Berne et sur la Place fédérale pour protester contre les mesures d'économie envisagées par le Conseil fédéral.

Celui-ci a mis en consultation jeudi son programme de stabilisation financière 2017-2019. Davantage qu'un simple correctif des chiffres inscrits dans les précédents plans financiers, ce plan d'assainissement inclut des mesures concrètes et durables. Dans le domaine agricole, le gouvernement propose de fixer le montant des dépenses à 3,3 milliards de francs par an.

Cela représente 170 millions de moins, principalement sous la forme d'une baisse des paiements directs, par rapport aux années 2014 à 2017. Cette réduction découle pour l'essentiel de ce programme de stabilisation financière. C'est en brandissant le slogan des promesses non tenues que les paysans investissent la Ville fédérale ce vendredi.

Baisse de l'aide au développement

Ils ne seront pas les seuls déçus du plan d'austérité présenté par le Conseil fédéral. La formation, la coopération internationale, le personnel fédéral ne recevront pas non plus les moyens financiers qu'on leur a fait miroiter dans les précédentes planifications.

Les montants espérés dans le domaine de la formation, de la recherche et de l'innovation seront inférieurs de 555 millions à ce qui avait été prévu pour la période 2017-2020. Le Conseil fédéral souligne néanmoins que les dépenses continueront de progresser de 2,2% dans ce secteur, que le gouvernement assure être prioritaire.

Au chapitre de la coopération internationale, les fonds seront réduits de 569 millions par rapport au scénario précédent. Le volume de l'aide au développement ne sera pas maintenu à 0,5% du revenu national brut comme c'est le cas depuis l'an dernier. Il redescendra à 0,48% d'ici à 2020.

Retraite anticipée moins attractive

Le personnel sera appelé à faire des sacrifices. Les charges seront inférieures de 130 millions à ce qui avait été prévu. L'augmentation générale des salaires est suspendue, les conditions d'engagement sont revues à la baisse, tout comme la participation financière de l'employeur au financement de la rente anticipée.

L'employeur n'aura plus d'obligation à ce sujet. Sa part pourra atteindre 50% pour les retraites anticipées justifiées par des motifs physiques ou psychologiques. Mais elle sera abaissée à 5% pour les rentes perçues avant l'âge de 62 ans. Le Conseil fédéral espère ainsi convaincre les collaborateurs de rester dans la vie active aussi longtemps que possible.

Les correctifs touchent tous les dépenses administratives et les charges de personnel, qu'il s'agisse de l'armée, des douanes - à l'exception du Corps des gardes-frontière - ou des départements. Quelques économies ciblées sont envisagées. La suppression du forum politique de la Tour des Prisons (Käfigturm) à Berne est mise en discussion. Vingt postes pourraient disparaître dans le réseau diplomatique extérieur.

Postes de douane fermés

L'Administration fédérale des douanes (AFD) fermera douze postes de dédouanement des marchandises et tous, sauf celui de l'aéroport de Zurich, seront clos le samedi. Cela devrait permettre d'économiser 44 postes à plein temps, et quatre de plus si la taxation électronique devient obligatoire dès 2018.

La police fédérale (fedpol) réduira ses activités de coordination dans différents domaines (contrefaçons de monnaie, stupéfiants, pédocriminalité, échange de renseignements pour les visas, recherche de personnes disparues). Elle renoncera à utiliser des maîtres-chiens pour la surveillance nocturne des bâtiments fédéraux.

Au total, le Conseil fédéral propose d'alléger les plans financiers de, respectivement, 784 millions en 2017, 978 millions en 2018 et de 1,032 milliard en 2019. Ce programme de stabilisation devra obtenir l'aval du parlement, car la réduction de la part de la Confédération au financement des rentes transitoires AVS et des assurances sociales nécessite des modifications de lois.

Ce plan minceur ne passera pas comme une lettre à la poste. Le Parti socialiste dénonce un «démantèlement des prestations sur le dos de la classe moyenne». Il proteste surtout contre le fait qu'il est justifié par la règle du frein à l'endettement et par des réformes en cours.

Celle de l'imposition des entreprises en particulier, qui alourdira la charge de la Confédération de plus d'un milliard mais aussi celle de la prévoyance vieillesse. La solution retenue par le Conseil des Etats, différente de celle proposée par le Conseil fédéral, crée des dépenses supplémentaires de 500 à 600 millions par an, prévient le gouvernement. Et les charges liées à la crise migratoire risquent d'augmenter de 300 millions par an dès 2017. C'est le successeur d'Eveline Widmer-Schlumpf qui aura la tâche de gérer ce dossier.

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