RÉFORME

Le Conseil fédéral restera composé de sept membres

A une courte majorité, le Conseil national enterre le projet consistant à relever le nombre de conseillers fédéraux à neuf

Le nombre de conseillers fédéraux ne passera pas à neuf. Par 97 voix contre 88, le Conseil national a enterré mardi un projet de réforme initialement déposé par la libérale radicale vaudoise Isabelle Moret et repris par la Commission des institutions politiques (CIP).

La réforme visait deux buts: améliorer la représentation des régions linguistiques et corriger une différence rédactionnelle entre les versions française et italienne d’un côté et allemande de l’autre dans la Constitution. Le Tessin n’est plus représenté au gouvernement depuis le départ du démocrate-chrétien Flavio Cotti en 1999. En décembre 2015, l’UDC a certes présenté un Tessinois: mais celui-ci, Norman Gobbi, était en fait membre de la Lega et a obtenu un maximum de 50 voix aux Chambres fédérales, qui lui ont préféré Guy Parmelin.

L’augmentation du nombre de conseillers fédéraux à neuf aurait permis d’assurer un meilleur équilibre, par exemple trois Romands, un italophone et 5 Alémaniques, détaille Valérie Piller Carrard (PS/FR), favorable au projet. Il aurait aussi permis de mieux répartir les charges entre les départements, ajoute Cesla Amarelle (PS/VD). Aujourd’hui, deux portefeuilles semblent plus lourds que les autres: ceux de Doris Leuthard (énergie, environnement, aménagement du territoire, communication) et d’Alain Berset (assurances sociales, culture).

34 à 39 millions de plus

De son côté, l’UDC considère que cet ajout ne renforcerait pas l’Exécutif, car «il aurait plus de peine à fonctionner ensemble», craint Barbara Steinemann (UDC/ZH). L’argument financier a aussi pesé sur le vote du National: la création de deux nouveaux départements entraînerait un coût supplémentaire de 34 à 39 millions de francs, dont 4 millions seulement pour les salaires des deux nouveaux conseillers fédéraux, le reste relevant de dépenses supplémentaires en personnel et en matériel. Une dépense unique de 16 à 18 millions devrait aussi être prévue au moment de la création des deux nouveaux secrétariats généraux.

La réforme, à laquelle le Conseil fédéral s’est lui-même opposé, a ainsi échoué. L’élection d’un troisième Romand en décembre 2015 a sans doute contribué à faire retomber l’enthousiasme qu’elle avait suscité lorsqu’elle a été lancée en 2013.

La différence rédactionnelle reste ainsi irrésolue. Les versions française et italienne de la Constitution disent que les «différentes régions du pays et les communautés linguistiques doivent être équitablement représentées» alors que la version allemande dit qu’elles «sont équitablement représentées».

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