Le plafond de 100’000 francs pour protéger les avoirs des épargnants en cas de faillite d’une banque doit être intégré dans le droit permanent. Outre l’ancrage définitif de cette mesure, le Conseil fédéral propose la création d’un fond garantissant les dépôts, doté de quelque 9,75 millions de francs.

Ce fonds sera alimenté par les banques. Une fois cette manne épuisée, la Confédération devrait fournir soit une avance, soit une garantie.

Tel est le projet mis en consultation lundi par le Conseil fédéral pour remplacer les dispositions provisoires adoptées en décembre 2008 et valables jusqu’à la fin 2010. Les milieux concernés peuvent donner leur avis jusqu’au 31 décembre.