Les feux sont au rouge à Bruxelles, mais le Conseil fédéral veut savoir s’il s’agit d’un rouge chauffé au fer ou d’un léger vermeil prêt à se laisser attendrir. Il a décidé mercredi de proposer un troisième paquet de négociations bilatérales sectorielles qu’il se dit prêt à placer dans une approche globale. Tel est le mandat que le gouvernement a donné à sa présidente, Micheline Calmy-Rey, qui ira rencontrer le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, et le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, le 8 février.

Selon des sources concordantes, cette décision a créé la surprise à Bruxelles et le sentiment domine dans les deux capitales que l’UE n’a pas été sondée avant les décisions de mercredi.

Le Conseil fédéral se dit convaincu qu’une « approche d’ensemble et coordonnée de tous les dossiers bilatéraux actuels aura plus de chances de succès ». Micheline Calmy-Rey va tester ses interlocuteurs européens à ce sujet, alors que l’UE martèle depuis des mois qu’il faut régler les relations institutionnelles avant d’envisager une poursuite de l’approche bilatérale. « Nous sommes au début d’une discussion avec l’UE. Chacun exprime ses positions. Nous verrons si l’approche d’ensemble peut être envisagée », commente le porte-parole du gouvernement, André Simonazzi.

Le Conseil fédéral ne dit rien des accords qui pourront figurer dans ce paquet. Certaines négociations sont cependant déjà en cours, et parfois depuis plusieurs années. Le gouvernement a ajouté d’autres projets dans son panier lors de sa séance spéciale d’août 2010 (voir ci-dessous). Du côté de l’UE, ce sont les questions fiscales qui figurent au premier plan. Une renégociation de la mise en œuvre de l’accord de Schengen, vertement critiqué par l’UDC, est en outre demandée par le Parti libéral-radical. La prolongation de l’aide financière aux pays d’Europe centrale et orientale pourrait aussi être examinée dans ce cadre.

En se disant prêt à lier tout ou partie de ces projets dans paquet III, le Conseil fédéral fait sienne la proposition énoncée lundi par Johann Schneider-Ammann (LT du 25.01.11). La petite phrase du ministre de l’Economie n’a pas surpris ses collègues, assure André Simonazzi, puisque cette option avait déjà été envisagée en août dernier.

Jusqu’où ce lien ira-t-il ? Un accord cadre ? Le Conseil fédéral entrera-t-il en matière sur la reprise de l’acquis communautaire ? André Simonazzi précise simplement que « les questions institutionnelles font partie du lot ». En fait, le Conseil fédéral semble tenté d’établir une distinction entre les négociations à venir, à propos desquels il pourrait entrer en matière sur l’acquis communautaire, et les 120 accords bilatéraux conclus dans le cadre des premières et secondes rondes de négociation. Le Conseil fédéral admettait d’ailleurs, dans son rapport de politique extérieure de décembre 2010, que cette question devenait désormais incontournable. « Si la Suisse désire conclure des accords bilatéraux dans de nouveaux secteurs, l’acquis communautaire deviendra un principe directeur dans les domaines concernés », peut-on lire dans ce document.

Voilà qui sera délicat en politique intérieure. Si la voie bilatérale conserve le soutien de la plupart des partis, le lien entre les dossiers n’est pas goûté par tous et la reprise systématique de dispositions européennes reste, pour beaucoup, un tabou. La Suisse cherchera sans doute à englober dans sa négociation un droit de codécision que les Etats membres de l’UE ne seront guère enchantés d’accorder à un pays non membre.