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Le chef des Affaires étrangères Didier Burkhalter qui démissionnera en automne tenait l’une de ses dernières conférences de presse.
© Keystone/Peter Schneider

Suisse-UE

Le Conseil fédéral serre le frein à main sur le dossier européen

Discrètement, le gouvernement déplace ses priorités. Plutôt qu'un accord institutionnel avec l'UE, il veut du concret, soit supprimer les entraves au commerce. 

Le titre du communiqué ne laissait pas présager de grandes nouvelles avant les vacances estivales: «Le Conseil fédéral fixe ses priorités et son agenda dans le dossier européen». Cela s’est confirmé lors d’une des toutes dernières conférences de presse de Didier Burkhalter. Le dossier n’a quasiment pas progressé.

La seule bonne nouvelle pour le ministre des Affaires étrangères, c’est qu’il n’a pas été désavoué par ses collègues. Le Conseil fédéral a confirmé le mandat de négociation adopté le 18 décembre 2013 en vue de régler la question institutionnelle avec l’UE dans le but de dynamiser la voie bilatérale. Il ne l’a pas adapté, comme le demandent quelques politiciens du PDC.

Lire l'éditorial: Suisse-UE: une nouvelle ère

Du côté de Bruxelles, la situation est claire: l’UE réclame depuis 2008 un accord-cadre pour régler les différends qu’elle a avec la Suisse, notamment sur l’application du principe de la libre circulation des personnes (LCP). Elle lui a clairement signifié qu’il s’agissait là d’une condition sine qua non pour que la Suisse puisse disposer de nouveaux accords d’accès au marché européen, par exemple sur l’énergie ou les services financiers.

Accord institutionnel: la Suisse pas pressée

Côté suisse, c’est encore la bouteille à l’encre. Certes, Didier Burkhalter sait ce qu’il veut: il est convaincu qu’il faut régler la question institutionnelle une fois pour toutes afin de «rénover la voie bilatérale durant vingt ans». Tout simplement parce que celle-ci, confirmée à plusieurs reprises par le peuple, a permis à la Suisse de faire d’une pierre deux coups: assurer la prospérité du pays tout en lui permettant de rester indépendant. Aux eurosceptiques de tous poils, Didier Burkhalter a rappelé que l’UE constitue de loin notre principal partenaire économique. Et que les intérêts sont réciproques: la Suisse représente actuellement pour l’UE la moitié de ses échanges avec la Chine et le double de ceux avec la Turquie!

Cela dit, le patron des Affaires étrangères est bien seul à vouloir cet accord institutionnel. Ses collègues ne partagent pas du tout son empressement à boucler ce dossier d’ici à la fin de l’année. Sans le dire pour ne pas fâcher Bruxelles, le Conseil fédéral déplace ainsi discrètement ses priorités. Il lui incombe désormais surtout de débloquer des dossiers plus importants aux yeux de l’économie. Concrètement, il s’agit là de la reconnaissance pleine et entière de l’équivalence des réglementations relatives aux marchés financiers, de même que de la mise à jour de l’accord sur la suppression des entraves au commerce. Dans un communiqué, l’association faîtière economiesuisse a fait savoir qu’elle attendait ce geste de la part de l’UE pour que la Suisse débloque une nouvelle aide de 1,3 milliard de francs destinée aux pays de l’Europe centrale et de l’Est.

Priorités déplacées

Alors que Didier Burkhalter quittera ses fonctions à fin octobre, nul ne doute que l’actuelle présidente de la Confédération Doris Leuthard mettra tout en oeuvre pour parvenir à ce dernier objectif, le seul qui soit réaliste à ce jour. Elle qui s’était longtemps désintéressée du dossier européen s’y implique avec une nouvelle ardeur, y note-t-on dans les autres départements.

Lire notre dossier sur la succession de Didier Burkhalter

Sur cette aide à la cohésion, le Conseil fédéral n’a cependant pris aucune décision en ce 28 juin. Il procédera à une évaluation de la situation en automne prochain, notamment à la lumière d’une rencontre au sommet entre Doris Leuthard et le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker. «Le déblocage des dossiers, c’est bien, mais une entente débouchant sur du concret, ce serait mieux», a déclaré Didier Burkhalter. L’UE sait ce que la Suisse attend d’elle pour toucher cette nouvelle contribution à la cohésion.

Pour ce qui est de l’accord institutionnel, elle devra en revanche prendre son mal en patience. La Suisse n’est plus pressée. Le Conseil fédéral constate qu’il reste plusieurs domaines importants à négocier, notamment en ce qui concerne l’étendue exacte du droit soumis à la procédure de règlement des différends. Qu’en est-il des aides d’Etat accordées aux électriciens, dont l’exploitation des barrages est devenue lourdement déficitaire. Surtout: qu’adviendra-t-il si l’UE remettait en cause les mesures d’accompagnement pour éviter le dumping salarial dans la libre circulation des personnes?

Il s’agit là d’une ligne rouge décidée par le Conseil fédéral avant d’entamer la négociation. «Je ne parapherais pas un accord institutionnel dans ce cas de figure», a assuré Didier Burkhalter.

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