Soutenu par le Parlement, le Conseil fédéral a adopté vendredi une série de mesures visant à serrer la vis. Les recrues en service qui font une demande d’admission au service civil devront désormais, dans un délai de quatre semaines, passer un entretien dans un centre de recrutement. Il s’agira d’éclaircir les motifs de leur requête.

Les personnes qui mèneront l’entretien essaieront de savoir si la décision de la recrue est en rapport avec le service militaire, avec problèmes physiques ou psychiques, s’il s’agit d’une réaction à un incident particulier survenu en service ou encore de problèmes de motivation. Des solutions alternatives seront alors recherchées comme l’attribution d’une autre fonction au sein de l’armée.

Si la recrue invoque sans équivoque le conflit de conscience, l’entretien sera interrompu pour ne pas susciter l’impression qu’un examen de conscience est réalisé. Le Conseil fédéral a en effet décidé en juin de s’en tenir pour l’instant au système de la preuve par l’acte, selon lequel il suffit d’être prêt à accomplir un service civil plus long que le service militaire pour être admis.

Les autres aspirants civilistes devront remplir, lors du cours d’introduction du service civil, un questionnaire analogue à l’entretien prévu pour les recrues. Le but recherché est le même, mais le Conseil fédéral renonce à organiser dans ce cas un entretien car cela créerait une charge administrative trop grande.

Confirmation obligatoire

D’autres changements sont prévus dès février. Le formulaire de demande d’affectation au service civil ne sera plus disponible sur Internet mais envoyé sur demande. Ceux qui ont déposé une requête devront la confirmer après un délai de réflexion de quatre semaines. S’ils ne le font pas, leur demande sera écartée.

Le libre choix de l’affectation sera restreint: il ne sera désormais possible d’effectuer parallèlement son service civil que dans deux domaines. Une affectation sur une longue période devra être faite dans les trois ans suivant l’admission. Enfin, les indemnités financières versées aux personnes en service par les établissements d’affectation qui ne peuvent fournir les prestations en nature sont réduites de presque 50%. Nouvelle analyse fin 2011

Le Conseil fédéral avait décidé de serrer la vis après avoir constaté qu’après l’introduction de la preuve par l’acte en avril 2009, les demandes de service civil avaient explosé passant à plus de 8500 en un an. Beaucoup de parlementaires ont craint une hémorragie des effectifs militaires.

Des premières mesures avaient déjà été prises. Ainsi celui qui dépose sa requête pendant une période de service militaire n’est plus libéré dans les jours qui suivent. Le gouvernement refera le point à la fin 2011 et décidera alors s’il faut revoir la législation ou non. Il est soutenu dans sa démarche par le Conseil des Etats.

National plus sévère

Le Conseil national veut aller plus loin. Par 84 voix contre 74, il vient de soutenir une initiative visant à revoir la loi afin d’empêcher le départ de l’armée de personnes pour qui le service militaire ne pose aucun problème de conscience.

Le retour de l’examen de conscience n’est pas exclu. Une proposition évoquée par les tenants de ce projet serait de permettre aux candidats qui acceptent de se soumettre à un examen d’effectuer un service civil de 1,5 fois la durée du service militaire et rallonger à 1,8 fois le service civil pour les autres ou soumettre à un examen de conscience des candidats pris au hasard.