Une taxe sur l’énergie remplacera-t-elle bientôt d’autres impôts frappant les revenus, la fortune, les bénéfices ou la consommation? Le Conseil fédéral y songe dans le cadre de ses réflexions sur la réforme fiscale écologique. Mais uniquement à titre subsidiaire, insiste la ministre de l’Energie Doris Leuthard. Le gouvernement a consacré une séance spéciale mercredi à ce projet cher à Eveline Widmer-Schlumpf. Mais l’opération est complexe. De sorte que le Conseil fédéral n’a pu aller plus loin qu’attribuer un mandat d’étude aux Départements fédéraux des finances et de l’énergie. Plusieurs solutions seront étudiées et des recommandations seront transmises au gouvernement d’ici à l’été prochain.

La réforme fiscale écologique pourrait être un instrument permettant d’atteindre les objectifs de la nouvelle stratégie énergétique décidée en relation avec l’abandon du nucléaire. L’Office fédéral de l’énergie travaille actuellement à différents scénarios. La question du financement des mesures qui seront proposées est ainsi lancée. «Dans un premier temps, nous souhaitons relever le plafond de la rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC), qui sert à soutenir le développement des énergies renouvelables. Nous souhaitons aussi augmenter l’enveloppe financière destinée à l’assainissement énergétique des bâtiments. Si cela ne suffit pas, nous pourrions envisager une taxe d’incitation sur l’énergie à partir de 2020», détaille Doris Leuthard.

Mais une telle taxe écologique devrait rester neutre pour les entreprises et les ménages, complète la ministre des Finances, Eveline Widmer-Schlumpf. Son adoption entraînerait une «transformation du système fiscal». En contrepartie, il faudrait sans doute revoir à la baisse d’autres impôts, comme ceux qui frappent les revenus, les bénéfices des entreprises, la TVA, les cotisations sociales… Ou envisager, pourquoi pas, des bonifications fiscales dans certains cas. C’est à ces scénarios que les deux départements vont travailler jusqu’à l’été prochain.

Eveline Widmer-Schlumpf admet que l’opération n’est pas simple. «On ne pourrait pas, comme l’exige une initiative populaire, remplacer la TVA, qui rapporte 22 milliards par an, par une taxe sur l’énergie», souligne-t-elle. On est ainsi au début d’un long processus, dont rien ne dit qu’il aboutira à une réforme fiscale substantielle. Le projet suscite déjà des oppositions. Par exemple de la part du Parti libéral-radical, qui craint le passage à une «économie planifiée». Quant au directeur d’economiesuisse, Pascal Gentinetta, il écrit dans un commentaire que, «en raison de la concurrence mondiale entre places économiques et de la pression internationale exercée sur la politique suisse, le besoin de réformes apparaît considérable, mais les discussions sur un impôt écologique n’y ont pas leur place».