élections fédérales

Pour le Conseil fédéral, une formule qui perd de sa magie

Les Verts suggèrent de modifier la formule magique afin qu’elle corresponde mieux aux forces élues au Conseil national. D’autres relancent l’idée d’un Conseil fédéral composé de neuf membres pour mieux intégrer les nouveaux mouvements

La composition du Conseil fédéral doit-elle refléter celle du parlement? Après les élections de ce week-end, les quatre partis gouvernementaux ne représentent plus que 68,9% des forces politiques du Conseil national. En 1959, lorsque la formule magique a été créée, le Parti radical, le PDC, le PS et le Parti agrarien (ancêtre de l’UDC) occupaient 85% des sièges de la Chambre basse. Principalement arithmétique, cette formule a survécu jusqu’à maintenant. Elle s’est adaptée à l’évolution divergente de deux partis: le PDC et l’UDC.

En 1999, la formation de Christoph Blocher faisait jeu égal avec le PS (22,5%) mais devançait pour la première fois les démocrates-chrétiens (15,9%). Mais ceux-ci restaient forts au Conseil des Etats, avec 15 sénateurs contre 7 pour l’UDC. Les démocrates du centre durent patienter jusqu’en 2003 pour obtenir un second représentant au Conseil fédéral. Ils sont montés à 26,7% alors que les PDC ont reculé à 14,4%. L’argument du Conseil des Etats (toujours 15 sénateurs démocrates-chrétiens, 8 pour l’UDC) ne pesait plus très lourd.

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L’Assemblée fédérale désigna Christoph Blocher à la place de la démocrate-chrétienne Ruth Metzler. Entre 2008 et 2015, il y eut la parenthèse du Parti bourgeois-démocratique (PBD) qu’ont rejoint Eveline Widmer-Schlumpf et Samuel Schmid après leur dissidence de l’UDC. Puis la formule arithmétique fut reconstituée dans l’esprit de 1959. Mais elle a perdu de sa magie ce dimanche.

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«On demande de confirmer sur deux élections»

La progression des Verts et des Vert’libéraux s’est faite au détriment des partis gouvernementaux. Avec 13,2% des voix, les Verts sont la troisième force du Conseil national. Ils compteront cinq à six conseillers aux Etats, mais leur groupe parlementaire restera numériquement moins abondant que ceux du PDC et du PLR. «Il est vrai que la majorité de deux UDC et de deux PLR au Conseil fédéral n’est plus représentative des forces en présence au parlement. Mais l’accession d’un Vert au gouvernement en décembre serait prématurée. L’usage veut qu’on ne récompense pas un parti à court terme. On lui demande de confirmer sur deux élections», juge le politologue genevois Pascal Sciarini.

L’historien vaudois Olivier Meuwly partage son avis. «Ce serait totalement prématuré. Il n’y a pas de raison de remettre la composition du gouvernement en cause du jour au lendemain au moindre tressaillement, fût-il gros. On risque d’introduire un ferment d’instabilité politique», complète-t-il. Ces réflexions prennent en compte le fait que les Verts sont les champions du yoyo. «Ils évoluent en dents de scie», reprend Pascal Sciarini. Ils ont progressé de 1979 à 1991, reculé en 1995, regagné du terrain en 2003 et en 2007 avant d’en perdre en 2011 et en 2015. «S’ils confirment dans quatre ans leur progression de 2019, ils se trouveront dans le même cas de figure qu’en 2003», analyse Olivier Meuwly.

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Regula Rytz se montre prudente

Que vont faire les Verts? Vont-ils lancer une candidature – leur présidente Regula Rytz, bilingue et au bénéfice d’une expérience exécutive (ville de Berne) ou un Latin comme Antonio Hodgers – pour la réélection du Conseil fédéral du 11 décembre? Certains membres du parti sont impatients, mais Regula Rytz avance à tâtons. Dans Blick, elle demande une «nouvelle formule magique» composée de deux membres des deux plus grandes formations, UDC et PS, et d’un pour les trois suivants, ce qui ouvrirait la porte à la reprise d’un siège PLR par son parti. Mais elle ne donne aucun calendrier. Aucune démission n’est attendue pour la fin de l’année. Et elle sait que, Karin Keller-Sutter étant intouchable, la cible serait Ignazio Cassis et qu’il est protégé par son «italianità».

La manœuvre est délicate. Elle permettrait cependant de lancer le débat sur la redéfinition de la formule arithmétique. «Il faut souligner qu’elle a toujours été conçue de manière assez souple et n’est pas figée pour l’éternité», relève Olivier Meuwly. «Depuis 2003, on l’a réduite à sa composante arithmétique sans trop d’égards pour sa composante politique», ajoute Pascal Sciarini.


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Deux départements trop lourds

Le scénario évoqué par Regula Rytz est une piste possible à moyen terme. D’autres, comme Pascal Sciarini, relancent une autre idée, qui a été plusieurs fois enterrée: augmenter le nombre de conseillers fédéraux à neuf. C’est un serpent de mer. On en parlait déjà au début du XXe siècle, un projet concret a été refusé par le peuple en 1900 et en 1942. La dernière tentative remonte à 2013. A l’initiative d’Isabelle Moret (PLR/VD), la Commission des institutions politiques (CIP) du Conseil national a proposé de modifier la Constitution dans ce sens. Le but principal était d’assurer aux régions linguistiques une représentation adéquate. Or, en 2015, un troisième Romand, Guy Parmelin, a été élu. De sorte que, en 2016, le Conseil national a rejeté cette proposition. Et comme, l’année suivante, un Tessinois a remplacé Didier Burkhalter, l’argument linguistique a ensuite perdu de son acuité.

Mais la proposition d’Isabelle Moret visait un autre but: mieux répartir la charge de travail entre les départements. Il y en a deux qui ont la taille mammouth: celui des Infrastructures (DETEC) et celui de l’Intérieur (DFI), tous deux, d’ailleurs, en mains socialistes. Ajouté au souci d’élargir l’assiette de la représentativité politique du gouvernement, cet argument peut contribuer à redonner à ce scénario une certaine vivacité. Pascal Sciarini prépare une analyse à ce sujet. Olivier Meuwly a eu de la sympathie pour cette idée à cause de la fragmentation du paysage politique. Il est «plus dubitatif» aujourd’hui: «L’important est de conserver le fonctionnement du système collégial. Plus on est nombreux, moins c’est simple», dit-il. La discussion est néanmoins relancée.

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