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Les EMS recourent volontiers aux services des civilistes pour accompagner les résidents.
© Christian Beutler/KEYSTONE

Service à la communauté

Le Conseil fédéral veut moins de civilistes

Le gouvernement souhaite rendre le service civil moins attractif. Il est pourtant très utile dans le secteur de la santé, notamment dans les EMS

Les mesures prises en 2009 n’avaient que temporairement rendu le service civil moins attractif. Année après année, le nombre de civilistes n’a cessé d’augmenter, au point que le Conseil fédéral a décidé mercredi d’édicter des restrictions supplémentaires à l’intention de ceux qui souhaiteraient remplacer leurs obligations militaires par des prestations en faveur de la communauté. Celles-ci sont le fruit des réflexions conjointes des départements de l’Economie et de la Défense.

Selon la loi en vigueur, les personnes admises au service civil doivent accomplir une fois et demie le nombre de jours auquel les militaires sont astreints. Ainsi, celui qui a été déclaré apte au port de l’uniforme gris-vert mais préfère consacrer son temps à la société civile sera réquisitionné pendant 150 jours au lieu de 100. Le Conseil fédéral veut maintenir la règle des 150% mais il estime qu’un socle incompressible de 150 jours doit être imposé à tous. A partir du premier cours de répétition, ceux qui choisiraient le service civil devraient accomplir un nombre de jours plus élevé qu’actuellement.

Plus de médecins civilistes comme médecins

Le Conseil fédéral souhaite également imposer un délai d’attente de douze mois aux militaires incorporés dans l’armée au moment où ils confirment leur demande d’admission au service civil. Pendant cette période, ils ne seraient pas libérés de leur obligation de servir. D’autres restrictions visent les cadres et les spécialistes. Officiers et sous-officiers seraient eux aussi soumis à la règle des 150%. Le facteur est aujourd’hui de 110%, selon l’Organe fédéral d’exécution du service civil, car il prend en compte le fait que les spécialistes passent déjà plus de temps à l’armée. Une disposition spéciale concerne les médecins: ils ne pourront plus être civilistes dans leur propre profession.

Le gouvernement prévoit que les militaires qui ont terminé leur service d’instruction ne puissent plus être admis au service civil, sauf s’ils sont convoqués à un service actif ou d’appui. L’objectif est de les empêcher de se soustraire au tir obligatoire en bifurquant vers le service civil. Afin d’éviter que celui-ci ne fausse le marché du travail, le Conseil fédéral souhaite par ailleurs augmenter d’un million de francs les contributions versées à la Confédération par les établissements d’affectation, et cela dès le 1er janvier 2019. Ce catalogue de mesures est mis en consultation jusqu’au 11 octobre.

Davantage d’avis médicaux

La loi qui régit le service civil est entrée en vigueur en 1996. Le nombre de personnes préférant cet engagement communautaire au port de l’uniforme a progressivement augmenté, passant de 96 en 1996 à 1632 en 2008. La suppression de l’examen de conscience a fait exploser ce chiffre à 6720 en 2009 et 6826 en 2010. Une révision législative a fait reculer le nombre d’admissions à 4670 en 2011. Mais c’est remonté par la suite: en 2017, 6785 admissions ont été enregistrées, soit l’équivalent de 2009 et 2010. Et 40,4% de ces civilistes, soit 2738 personnes, avaient déposé leur demande après leur école de recrues.

Le Conseil fédéral espère inverser la tendance. Il rappelle que les civilistes sont censés «fournir des prestations d’intérêt public, là où les ressources nécessaires à l’exécution de tâches d’importance pour le bien de la collectivité sont absentes ou insuffisantes». Concrètement, le secteur de la santé et les EMS font volontiers appel à eux, pour l’accompagnement des résidents et les animations.

La conseillère nationale Brigitte Crottaz (PS/VD) ne cache pas sa perplexité: «Le Conseil fédéral dénigre le service civil. Or, il est très utile dans le domaine de la santé. En cas de pandémie, par exemple, la Suisse serait très vide débordée. Elle aurait besoin des civilistes pour la prise en charge des malades», argumente-t-elle. «Ceux qui choisissent le service civil s’y sentent plus utiles qu’à l’armée. Que le Conseil fédéral rende l’instruction militaire plus attractive», ajoute-t-elle. Elle précise que les mesures envisagées par le gouvernement risquent d’inciter davantage de jeunes à demander un avis médical pour éviter de porter l’uniforme.


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