Les parents bénéficieront d’un congé indemnisé de 14 semaines pour s’occuper d’un enfant gravement malade. Un employé pourra s’absenter pour soigner un proche. Le Conseil fédéral a transmis mercredi au parlement une série de mesures en faveur des proches aidants.

Selon l’Office fédéral de la statistique, en 2016, ces personnes ont fourni 80 millions d’heures de travail non rémunéré sous la forme d’assistance et de soins. Cela représente une ressource inestimable pour notre société, a expliqué le ministre des assurances sociales Alain Berset devant la presse.

Le projet de loi prévoit d’inscrire dans le Code des obligations le droit à un congé payé pour la prise en charge des soins d’un membre de la famille ou d’un partenaire. La loi permettra d’octroyer des conditions identiques à tous les employés.

A l’heure actuelle, seules deux tiers des entreprises accordent des congés à leurs employés, en partie rémunérés, en cas d’absence de courte durée pour prodiguer des soins à un parent ou un proche.

Priorité aux parents d'enfants malades ou accidentés

Le Conseil fédéral limite toutefois le congé accordé à trois jours par cas et dix jours par année. Son projet initial ne prévoyait pas de limite ni de plafond annuel. Les coûts de cette mesure sont estimés entre 90 et 150 millions de francs par an.

Le projet se concentre avant tout sur les parents dont l’enfant est gravement malade ou accidenté. Actuellement, ils n’ont pas d’autre option que de demander un congé non payé, se mettre en arrêt maladie ou arrêter de travailler un certain temps. Chaque année, environ 4500 familles sont concernées, a relevé Alain Berset. Pour les personnes âgées, d’autres solutions existent, a-t-il estimé.

Pour les parents d’enfants gravement malades ou accidentés, le Conseil fédéral prévoit un congé de 14 semaines au plus, devant être pris en l’espace de 18 mois et indemnisé par une allocation de prise en charge. Les congés pourront être pris à la suite ou sous forme de journées, ce qui accordera plus de flexibilité aux proches aidants.

Lire également: Démences et maladie d’Alzheimer: une approche personnalisée s’impose

L’allocation sera intégrée au régime des allocations pour perte de gain. Son coût est estimé à 74 millions de francs, soit 0,016% de cotisation. Il n’y a pas lieu de modifier le taux actuel de 0,45%, a précisé le conseiller fédéral.

Définition d’atteinte à la santé précisée

La définition des proches a également été revue. Le gouvernement a limité le congé aux membres de la famille et au partenaire avec lequel l’employé fait ménage commun. En outre, la définition d’atteinte à la santé a été précisée. Elle ne se réduit plus aux cas de maladie ou d’accident, mais couvre également les situations de handicap.

L’allocation pour impotent et le supplément pour soins intenses de l’AI continueront à être versés lorsque l’enfant est hospitalisé. Ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Mais le versement sera limité à un mois d’hospitalisation.

Cette mesure coûtera 2,5 millions de francs par année pour l’AI. Elle permet d’améliorer la situation des parents d’enfants handicapés qui pourront accompagner leurs enfants à l’hôpital sans une perte de revenu, a relevé Alain Berset.

Le droit aux bonifications sera étendu

Enfin, le Conseil fédéral a répondu à l’appel des associations de handicapés en consultation. Il a prévu d’étendre le droit aux bonifications pour tâches d’assistance aux personnes avec une allocation pour impotence faible. Aujourd’hui seuls les handicapés les plus atteints sont concernés.

Il en coûtera 1 million de francs supplémentaire à l’AI par année. Le droit aux bonifications sera en outre élargi aux concubins en couple depuis cinq ans au moins.

Les débats au parlement risquent d’être disputés. En consultation, un clivage gauche-droite s’est dessiné. Les organisations spécialisées et les syndicats estiment que les propositions du gouvernement ne sont pas suffisantes tandis que le patronat ne veut pas aller au-delà de mesures volontaires au cas par cas.


Sur la thématique des proches aidants, écoutez «Etre là pour quelqu'un, jusqu'à la fin», un épisode de notre podcast «Brise-Glace»: