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Un civiliste dans le canton de Berne en 2016.
© CHRISTIAN BEUTLER/KEYSTONE

Service civil

Le Conseil fédéral veut réduire «substantiellement» le nombre de civilistes

Le gouvernement cherche notamment à limiter le nombre de militaires déposant une demande d’admission au service civil après avoir terminé leur école de recrues

Le Conseil fédéral a décidé mercredi de légiférer pour garantir à long terme les effectifs de l’armée en réduisant «substantiellement le nombre des admissions au service civil, qui est passé de 4670 en 2011 à 6169 en 2016». Il a chargé le Département de l’économie de préparer un projet de loi d’ici à l’automne 2018.

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En 2016, 40% des demandes d’admission ont été effectuées par des militaires ayant terminé leur école de recrues. Pour endiguer ce phénomène, le Conseil fédéral propose par exemple de «fixer un nombre minimum de 150 jours de service civil à accomplir», ainsi que d’imposer un délai d’attente de douze mois pour les militaires qui voudraient accéder au service civil après la fin de l’école de recrues.

Effectuer une affectation longue dans la première année

D’autres mesures visent à rendre le passage au service civil inintéressant pour les sous-officiers et les officiers, à interdire l’engagement de médecins avec des cahiers des charges de médecin et à exclure l’admission au service civil lorsqu’il ne reste plus de jours de service militaire à accomplir.

Lire aussi: La nouvelle modestie de l’armée suisse

Une fois admis au service civil, les anciens militaires ayant déposé leur demande d’admission pendant l’école de recrues devraient commencer leur affectation longue dans les douze mois. L’obligation de faire du service chaque année dès l’année civile suivant l’admission fera aussi partie des lignes directrices du projet à élaborer en vue de la consultation.

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