La tâche de Mario Gattiker et d’Henri Gétaz s’annonce particulièrement ardue. Le directeur de l’Office fédéral des migrations (ODM) et celui de la Direction des affaires européennes du DFAE auront la délicate mission de mener les négociations avec l’Union européenne pour une révision de l’accord sur la libre circulation des personnes.

Le Conseil fédéral a confirmé mercredi les intentions qu’il avait affichées à plusieurs reprises après l’adoption de l’initiative «Contre l’immigration de masse» le 9 février dernier. Il tente d’utiliser l’infime marge de manœuvre qu’il croit entrevoir pour réviser l’accord bilatéral. Il tente de faire cohabiter l’accord et l’article constitutionnel sur l’immigration.

Il poursuit un double objectif: «adapter l’accord sur la libre circulation des personnes de manière à permettre à la Suisse de gérer et de limiter l’immigration tout en tenant compte des intérêts globaux de l’économie et préserver la voie bilatérale». Début juillet, il avait sondé la Commission européenne. Il avait reçu de Catherine Ashton, cheffe de la diplomatie européenne, une réponse négative. L’UE n’entre pas en matière sur des contingents ou des quotas. Néanmoins, à la fin de sa lettre du 24 juillet, Catherine Ashton indiquait que ses services se tenaient «à disposition pour toute discussion portant sur des problèmes pratiques liés à l’amélioration de l’accord».

C’est apparemment dans cette mini-brèche, ce minuscule interstice, que le Conseil fédéral tente de se glisser. Il y est poussé par l’UDC et son leader, Christoph Blocher, qui, rappelait cet été deux articles de l’accord bilatéral sur la libre circulation, les numéros 14 et 18. Le premier dit qu’«en cas de difficultés sérieuses d’ordre économique ou social», le Comité mixte Suisse-UE doit «examiner les mesures appropriées pour remédier à la situation». Le second précise que «si une partie contractante désire une révision du présent accord, elle soumet une proposition au comité mixte».

Système binaire d’admission

Mercredi, le Conseil fédéral a toutefois précisé que l’ouverture de négociations était «subordonnée à l’accord de l’UE», accord qui fait défaut. L’UDC considère que l’UE sera obligée de négocier. Porte-parole de Catherine Ashton, Maja Kocijancic rappelle que, pour l’UE, les principes de base de la libre circulation sont intangibles: «Une renégociation dont l’objectif serait d’introduire des contingents et des quotas ainsi que la préférence nationale serait en contradiction fondamentale avec les objectifs de l’accord.»

Le Conseil fédéral ne désespère pas de trouver une solution. Lors des discussions qu’il s’apprête à ouvrir, il fera valoir le fait que, comme il l’a annoncé en juin, il propose une plus grande souplesse pour les ressortissants de l’UE et de l’AELE que pour les ressortissants d’Etats tiers. «La Suisse continuera d’avoir un système binaire d’admission», annonçait-il alors.

Mais ce sera compliqué. «Le défi est de taille», commente le PLR, qui soutient la tentative du gouvernement de maîtriser l’immigration sans menacer l’ensemble des accords bilatéraux. «Le chemin choisi par le Conseil fédéral est semé d’embûches», commente la coprésidente des Verts Adèle Thorens. Elle attend du gouvernement qu’il présente une solution «eurocompatible» de mise en œuvre de l’initiative sur l’immigration. Le Conseil fédéral va soumettre son mandat de négociation aux commissions de politique extérieure du parlement, aux cantons et aux partenaires sociaux. Puis il lâchera Mario Gattiker et Henri Gétaz dans l’arène communautaire.