Les violeurs devraient passer au moins deux ans en prison et la violence être punie plus durement. Le Conseil fédéral a transmis mercredi au parlement un projet qui serre la vis pour les infractions contre l'intégrité sexuelle et rééquilibre le niveau des peines.

Au cours des 40 dernières années, la partie spéciale du code pénal a été modifiée plus de 70 fois, mais il n'y avait jamais eu d'analyse globale pour voir si les peines encourues correspondent bien à la gravité des actes commis et si elles sont proportionnées entre elles.

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Un accent sur les infractions contre l'intégrité sexuelle

Le projet comble cette lacune. A la place d'une toute nouvelle conception du cadre légal, il propose des adaptations ponctuelles. L'accent est mis sur les infractions contre l'intégrité sexuelle, et contre la vie et l'intégrité corporelle.

Les victimes de violences sexuelles souffrent souvent longuement et sévèrement des répercussions physiques et psychologiques de l'acte qu'elles ont subi, justifie le gouvernement. Avec la réforme, non seulement les violeurs s'exposeront à une peine plancher de deux ans au lieu d'un, mais le viol sera de plus défini sans référence au sexe et inclura les actes analogues à l'acte sexuel.

Si la victime a moins de 12 ans, tout acte d'ordre sexuel qui ne constitue pas un viol vaudra au moins un an derrière les barreaux.

Plus cher pour les hooligans

En cas de lésions corporelles graves, la peine privative de liberté minimale sera doublée à un an. Le projet serre aussi la vis pour certaines voies de fait à l'encontre de fonctionnaires. L'amende quadruplera à au moins 120 jours-amende pour les actes de violence en groupe contre les autorités et les fonctionnaires.

Pour toutes les infractions contre le patrimoine commises par métier, la peine privative de liberté minimale passera à six mois ; la peine augmentera pour certaines de ces infractions, elle diminuera pour d'autres.

La sanction sera plus légère pour les dénonciations calomnieuses par exemple. Selon le Conseil fédéral, les juges disposeront ainsi d'une palette de sanctions qui leur laissera toute la marge d'appréciation nécessaire. Le gouvernement a eu du mal à accoucher de la réforme. Le projet avait été très contesté lors de la consultation qui remonte à 2012. Il promet de belles empoignades au parlement.

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