Déchets

Le Conseil fédéral veut sanctionner le littering par l’amende

Le Conseil fédéral approuve l'idée d'une sanction de 300 francs pour les personnes qui jettent leurs ordures sur la voie publique

Les villes suisses s’en plaignent les unes après les autres, et redoublent d’efforts dans les campagnes de prévention ou de répression: les citadins ne perdent pas, tant s’en faut, l’habitude d’abandonner sur la voie publique de petites quantités de déchets urbains. Le «littering» est devenu cause nationale, avec le dépôt, il y a trois ans, d’une initiative parlementaire. Le Conseil fédéral a annoncé mercredi approuver l’objectif du texte, qui propose une sanction pécuniaire contre la dissémination de bouteilles, emballage et déchets en tous genres.

«Le littering a atteint un niveau préoccupant», souligne le Conseil fédéral dans un avis. Il souhaite «lutter efficacement» contre ce phénomène nuisible et coûteux. Ainsi, le gouvernement se dit favorable à l’initiative parlementaire lancée en 2013 visant à faire passer à la caisse les auteurs de littering.

Une amende jusqu’à 300 francs

Dans ce projet, le montant des amendes n’est pas défini. Il est cependant précisé que celles-ci pourraient monter jusqu’à 300 francs. Les personnes délaissant des sacs d’ordures, taxés ou non, dans la nature seraient elles aussi punies.

Le dernier mot sera au parlement, qui s’exprimera à ce sujet lors de sa session d’été. Si le projet passe, une base uniforme de sanction sera mise en place sur tout le territoire suisse. Chaque canton serait ensuite libre d’exécuter ou non la disposition.

Lire aussi, lorsque la commission du National s’est prononcée: Jeter son mégot ou une canette dans la rue sera amendable

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