Le Conseil fédéral veut une mise en place rapide du mariage pour tous

Le mariage pour tous devrait être mis en place rapidement. Le Conseil fédéral soutient le projet d’une commission du National visant à ouvrir le mariage aux couples homosexuels sans régler l’accès à la procréation médicalement assistée.

Le gouvernement rappelle mercredi s’être déjà prononcé à plusieurs reprises en faveur de l’élimination des inégalités de traitement entre les couples hétérosexuels et homosexuels. Comme la commission des affaires juridiques, il estime toutefois qu’il faut procéder par étapes et ne régler d’abord que les éléments indispensables à l’ouverture du mariage à tous les couples.

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Le Conseil fédéral est également d’avis que l’ouverture du mariage ne nécessite pas une révision de la Constitution. Une révision de la loi suffit. Les couples qui ont déjà conclu un partenariat enregistré devraient pouvoir le convertir en mariage rapidement et sans formalités excessives.

La réglementation des rentes de survivants ou l’accès à la procréation médicalement assistée sont en revanche des questions politiques délicates. Les intégrer au projet pourrait compromettre la réforme dans son ensemble ou retarder son entrée en vigueur de plusieurs années.

Questions juridiques et sociétales à étudier

La commission avait mis en consultation une variante intégrant l’ouverture du don de sperme aux couples de lesbiennes. Elle avait déjà justifié le retrait de ce volet du projet par la volonté de ne pas compromettre tout le projet et été critiquée par les organisations de défense des lesbiennes et des familles arc-en-ciel.

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Pour le Conseil fédéral, l’accès des couples homosexuels à la procréation médicalement assistée soulève d’importantes questions juridiques et sociétales qu’il faut étudier de plus près dans un contexte global. Un groupe interdisciplinaire d’experts est déjà en train de le faire. Il doit formuler des recommandations d’ici à l’été 2021.

Le partenariat enregistré ayant été institué comme pendant au mariage, l’exécutif juge cohérent de ne plus permettre la conclusion de nouveaux partenariats enregistrés à l’avenir. L’introduction d’une autre forme de partenariat, soit une institution juridique distincte du mariage et qui ne dépendrait pas du sexe des partenaires, est également étudiée dans le cadre d’un rapport sur un éventuel Pacte civil de solidarité (Pacs). Plusieurs interventions à ce sujet sont en suspens au parlement.