Alors que l’Europe assiste à une vague sans précédent de réfugiés, le parlement veut aller vite pour restructurer le domaine de l’asile, accélérer ainsi que centraliser les procédures, et garantir aux requérants un traitement respectueux de leurs droits fondamentaux. Mercredi, après un débat de près de dix heures, par 99 voix contre 53 et 12 abstentions des Verts, le Conseil national s’est rallié sur presque toute la ligne à la décision du Conseil des Etats, rejetant la cinquantaine d’amendements de l’UDC qui a livré une bataille pied à pied pour durcir la loi.

Le débat a aussi permis au parlement de confirmer que malgré l’explosion du nombre de demandes d’asiles chez nos voisins, et une augmentation mo ndre en Suisse, il n’y a pas de chaos de l’asile. On s’attend en effet à quelque 30 000 demandes pour toute l’année. Certes, a reconnu la président de la Confédération – et ministre de la Justice – Simonetta Sommaruga, au regard des efforts de certains voisins, la Suisse pourrait faire plus, mais il s’agit de proposer une réforme qui ait le soutien de la majorité des Suisses.

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■ Une décision en moins de 100 jours

A l’avenir, plus de 60% des demandeurs d’asile devraient connaître leur sort en moins de 100 jours, voire de 140 jours pour les cas dits de Dublin susceptibles d’être renvoyés dans le pays de premier accueil, dans le cadre de procédures menées dans des centres fédéraux. Les personnes récalcitrantes pourront être placées dans des centres spéciaux.

En contrepartie, ces personnes bénéficieront d’une assistance juridique gratuite. Pour Simonetta Sommaruga, la révision ne permettra pas de résoudre tous les problèmes de l’asile. Mais en raccourcissant le délai des procédures, on répond au droit fondamental des requérants de connaître rapidement leur sort. Soit afin de pouvoir commencer à s’intégrer, soit en sachant qu’il n’y a aucune chance de rester en Suisse.

■ Les leçons de l’expérience pilote de Zurich

L’expérience pilote de Zurich a permis de constater que le nombre de recours a nettement baissé. Il ne serait plus que de 15 % des décisions contre 21 % avant. Sans que le taux d’acceptation ait augmenté.

L’UDC voit dans cette restructuration un risque d’appel d’air pour, selon elle, de faux réfugiés comme les Erythréens. Elle dénonce un système reposant sur un accord de Dublin déjà mort. Malgré cette opposition, l’entrée en matière a été adoptée par 135 voix contre 53 oppositions, toutes de l’UDC. Toutes les propositions de l’UDC visant soit à durcir la définition du réfugié, les conditions d’octroi de l’asile, l’exécution du renvoi ou l’octroi de l’aide sociale ont été repoussées dans la même proportion. Ainsi, le parlement a estimé inhumaine la proposition de l’UDC d’installer les centres de la Confédération dans des zones fermées.

Le Conseil national a aussi refusé de réintroduire la possibilité de déposer une demande d’asile dans les ambassades, comme le souhaitaient les Verts. Cette possibilité, qui n’existait pratiquement que dans le cas de la Suisse, avait été supprimée lors de la votation sur la révision du droit d’asile en 2013. Certes, a reconnu la ministre de la Justice, il faut absolument trouver une solution par une coopération internationale; elle cite le fait qu’au moins 1800 personnes ont perdu la vie cette année en tentant de traverser la Méditerranée.

■ Moratoire sur l’asile: une motion UDC balayée

«Une motion cynique, sans cœur, une politique qui méprise l’être humain», c’est par une volée de vertes critiques des autres partis qu’a été accueillie mercredi soir la motion de l’UDC qui demande un moratoire sur l’asile. «Est-ce que les images effrayantes et le destin des personnes qui surmontent tous les dangers ne devraient pas aussi émouvoir l’UDC?», s’est demandée la conseillère nationale Ruth Humbel (PDC/AG). Cette proposition est hostile à la tradition humanitaire de la Suisse, s’est indignée Rosemarie Quadranti (PDB/ZH)

Déposée en juin, la motion de l’UDC devait relayer la campagne électorale de ce parti, basée sur la question de l’asile. Elle dénonçait «le chaos de l’asile» et la dérive de la politique de Simonetta Sommaruga. Elle demandait la suspension de l’octroi de permis humanitaires, le rejet des regroupements familiaux et un gel des admissions dans la procédure de l’asile. De plus, pour appliquer ce moratoire, l’UDC demandait un contrôle systématique aux frontières avec le soutien de l’armée.

«Cette motion ne contient aucune proposition raisonnable pour faire face aux défis. Elle pose des problèmes. Que se passera-t-il si on ne traite plus les demandes d’asile, si on contrôle toutes les voitures au Tessin? Elle propage l’isolement et demande le recours au droit d’urgence», s’est opposée Simonetta Sommaruga. Sans surprise, la motion a été rejetée par 103 voix contre 48. Avec même trois abstentions UDC.