Le parlement renonce à imposer un devoir de réserve au Contrôle fédéral des finances (CDF) et à son directeur Michel Huissoud. Par 112 voix contre 72, le Conseil national a rejeté lundi un amendement de Peter Keller (UDC/NW) et de Jean-Pierre Grin (UDC/VD), qui demandaient que le CDF renonce à communiquer publiquement «sur un objet qui est en discussion au parlement».

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L’affaire trouve son origine dans une interview que Michel Huissoud avait donnée alors que les Chambres fédérales étaient en train de débattre de la troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III). Il lui avait aussi été reproché d’avoir commenté de manière critique les affaires compensatoires liées à l’achat du Gripen. Plus récemment, le CDF a publié un rapport sur les erreurs d’estimations financières commises par le Conseil fédéral. La publication de ce rapport quelques jours avant le vote sur la RIE III, avec lequel il n’avait pourtant pas de lien direct, a été très critiquée. Michel Huissoud a d’ailleurs admis lui-même avoir commis une «erreur d’appréciation». «Dans ces cas-là, le CDF s’est mêlé au débat politique alors que son travail consiste à contrôler le travail de l’administration et l’utilisation de l’argent public», critique Peter Keller (UDC/NW).

Le scandale Insieme

Ces événements resteront cependant sans conséquences pour le CDF. A l’exception de la totalité du groupe UDC et de sept PLR (dont les Romands Philippe Bauer, Fathi Derder et Philippe Nantermod), la majorité du Conseil national a refusé d’imposer le devoir de réserve requis. «Nous avons besoin d’une autorité qui informe complètement sur l’utilisation de l’argent public. Le CDF est autonome et doit le rester», plaide Cesla Amarelle (PS/VD). «Un objet en discussion au parlement, qu’est-ce que c’est? Les motions sont-elles aussi concernées? Ce n’est pas clair», avertit de son côté Aloïs Gmür (PDC/SZ).

Les ailes de Michel Huissoud ne seront donc pas rognées. Au contraire, elles auront même un peu plus de portée. Car la discussion concernant son rôle a eu pour cadre une révision partielle de la loi sur le CDF qui renforce son autonomie. Michel Huissoud peut déjà saisir la justice. Mais il ne peut pas transmettre de lui-même des pièces officielles dans une procédure judiciaire ni entendre un collaborateur sans l’autorisation du chef du département concerné. Après le feu vert donné du Conseil national, il le pourra à l’avenir. Ce changement découle des constatations faites après le scandale Insieme, du nom du programme informatique avorté de l’Administration fédérale des contributions (AFC), qui a coûté 115 millions.