Suisse-UE

Le Conseil national dit oui à un deuxième milliard de la cohésion

La chambre basse donne son feu vert à une aide aux pays membres de l'UE, à la fois pour réduire les disparités économiques et pour soutenir sa politique migratoire

Après un débat de plus de trois heures, le Conseil national a fini par approuver deux nouveaux crédits d’au total 1,3 milliards d’aide à la cohésion et à la migration en faveur des pays membres de l’UE. C’est dire que la discussion a été très animée dans le contexte très tendu des relations avec Bruxelles, qui exige que la Suisse signe un accord institutionnel pour dynamiser la relation bilatérale. Cette contribution est effectuée à titre «autonome», souligne le Conseil fédéral. Mais tout le débat a prouvé le contraire.

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La rapporteuse de la commission de politique extérieure (CPE), Kathy Riklin (PDC/ZH), ne le cache pas. Elle veut envoyer un double signal à Bruxelles : un feu vert concernant l’entrée en matière, mais aussi un feu orange d’avertissement. Contrairement au Conseil fédéral, elle veut lier cette aide à une attitude conciliante de l’UE, ce qui n’est pas le cas actuellement lorsque Bruxelles n’accorde l’équivalence boursière à la Suisse que pour une durée limitée de six mois. La CPE est ainsi d’accord d’entrer en matière, mais à condition que la Suisse ne soit pas discriminée, que ce soit sur le plan boursier ou dans le domaine de la recherche dans la perspective du prochain programme «Horizon Europe».

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«Sommes-nous devenus fous»?

Farouchement opposée à tout accord-cadre avec l’UE, l’UDC se livre à un véritable réquisitoire contre cet objet. Roger Köppel (UDC/ZH) se fait très émotionnel. «Sommes-nous devenus fous ? Avons-nous perdu la raison ? Voulons-nous vraiment débloquer 1,3 milliards de francs pour une UE qui veut nous imposer ses juges étrangers dans un accord institutionnel ?», interroge-t-il. Plus rationnel, son collègue Peter Keller (UDC/NW) se demande si cette aide se justifie encore en faveur de pays comme la Pologne, qui a reçu plus de 400 millions sur le premier milliard de la cohésion, celui que le peuple a approuvé en votation en novembre 2006. «La Pologne affiche un taux de croissance de 4% par an et une quote-part de la dette de 50% seulement par rapport à son PIB», note-t-il. Il rappelle que voici dix ans, le Conseil fédéral avait parlé d’une aide transitoire. «Or, cette aide transitoire est en train de se muer en une participation à un fonds de cohésion prenant la forme d’une péréquation financière», regrette-t-il.

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La majorité du Conseil national a réussi à parer la fronde de l’UDC. Elle a accepté l’entrée en matière du projet par 125 voix contre 67. Manuel Tornare a retourné sa question à Roger Köppel en lui demandant s’il n’est pas devenu «inconscient». Il rappelle que la Suisse n’est pas une île qui peut vivre dans l’autarcie. «Ces crédits sont notre contribution au destin de l’Europe, une Europe que nous voulons sûre, stable et prospère», souligne-t-il. En se succédant à la tribune, tous les partisans de cette aide insistent sur deux points. D’une part, cette aide ne transitera pas par le budget de l’UE, mais sera allouée directement aux projets soutenus dans les états membres. D’autre part, elle profitera indirectement aux entreprises helvétiques, qui devraient en retirer des retombées pour deux milliards de francs.

Aide à l'asile doublée

De nombreuses propositions de minorité ont été repoussées. Sibel Arslan (Les Verts/BS) aurait préféré octroyer ces crédits sans la moindre réserve. «Un geste de solidarité ne peut pas être associé à des conditions», a-t-elle déclaré. Quant à Carlo Sommaruga (PS/GE), il aurait voulu que la Suisse tienne compte des valeurs européennes telles que celles de l’état de droit, de la séparation des pouvoirs et de la liberté de la presse lors de l’affectation des crédits. Une proposition qui visait la Pologne et la Hongrie notamment.

Finalement, le Conseil national a choisi de conditionner son aide selon la version douce - l’absence de discriminations sans autre précision -  qu’avait choisie le Conseil des Etats en novembre dernier. Il a en outre retenu une proposition de sa Commission des institutions politiques, qui veut doubler, de 200 à 390 millions, la somme allouée pour soutenir la politique migratoire de l’UE.

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