L'histoire est un éternel recommencement. La politique aussi. Le long débat que le Conseil national a consacré mardi à l'initiative populaires des Verts «Pour garantir l'AVS – taxer l'énergie et non le travail» était quasiment la copie conforme de celui qu'il avait eu naguère à propos des autres projets de taxes énergétiques. La ressemblance était même si flagrante que le radical saint-gallois Peter Weigelt a répété, sans y changer une virgule et sans que personne ne s'en aperçoive, le discours qu'il avait prononcé lorsque le Conseil national s'était penché sur les précédentes initiatives populaires (centime solaire, énergie et environnement, taxe d'incitation, etc.)!

Ces initiatives ont été refusées par le peuple et les cantons en septembre 2000. C'est-à-dire quasiment hier. C'est si récent que le sort de l'initiative des Verts était, mardi, joué d'avance. Plusieurs intervenants ont invoqué cet argument pour s'opposer à leur texte.

La coalition a volé en éclats

Celui-ci souffre cependant d'autres défauts, dont l'un, rédhibitoire, a pour conséquence que les représentants des cantons de montagne, pourtant favorables aux énergies propres, ne peuvent le soutenir. L'initiative propose de taxer les énergies fossiles (pétrole, carburants, gaz, charbon, uranium) mais aussi l'énergie produite par les centrales hydrauliques dont la capacité dépasse un mégawatt. Cette adjonction n'exclut que les très petites centrales. «C'est une attaque frontale contre l'énergie hydroélectrique», s'énerve Adalbert Durrer (PDC/OW).

Ce défaut majeur a fait voler en éclats la coalition gauche/montagnards qui avait soutenu les projets de taxes écologiques l'automne dernier. Confronté à cette critique, l'écologiste genevois Patrice Mugny réplique: «On nous reproche de vouloir renchérir l'énergie hydroélectrique, qui, c'est vrai, est propre. Mais le but étant d'économiser l'énergie, je ne vois pas en quoi la renchérir serait une contradiction.»

Cet argument n'a pas convaincu. Pas plus que celui qui veut que les recettes de la taxe soient versées à l'AVS. L'objectif réel de l'initiative est d'apporter de l'argent frais pour financer l'abaissement de l'âge de la retraite à 62 ans. Or, une telle proposition a déjà été refusée plusieurs fois par le peuple, la dernière fois en novembre 2000. Au vote, le Conseil national a par conséquent rejeté l'initiative par 120 voix contre 65, selon un classique schéma gauche-droite. Celle-ci doit encore passer le cap du Conseil des Etats (en juin) et sera mise en votation en décembre, en même temps que la loi sur le marché de l'électricité.

Au nom du Conseil fédéral, Kaspar Villiger s'est lui aussi opposé à cette nouvelle initiative. Contrairement au camp bourgeois, toutefois, il ne considère pas le refus des taxes énergétiques en septembre 2000 comme définitif. Le contre-projet à l'initiative solaire a été refusé par 51,8% de la population et la réforme fiscale écologique par 55,5%. Ces résultats ne sont pas tels qu'ils doivent justifier l'enterrement à tout jamais de la fiscalité écologique, considère le ministre des Finances.

Taxe CO2: seulement pour les carburants?

Le Conseil fédéral a cependant décidé de temporiser. Il a renoncé à ajouter un impôt vert à sa panoplie fiscale lors du renouvellement du régime financier de la Confédération en 2007. «On risquerait un nouveau refus», craint Kaspar Villiger. Un projet pourrait cependant être relancé plus tard, mais, dans l'immédiat, le gouvernement met l'accent sur la loi sur le CO2. A ce propos, Kaspar Villiger, qui gère ce dossier conjointement avec Moritz Leuenberger, a présenté mardi le calendrier du Conseil fédéral. Dans le courant de cette année, il fera le point sur les mesures de réduction des émissions de CO2 prises spontanément par l'industrie et les importateurs de voitures. Vers le milieu de l'an prochain, il prendra une première décision sur la nécessité d'introduire une taxe et ouvrira une procédure de consultation.

Le parlement devrait en débattre en 2003, l'objectif étant de mettre la taxe en vigueur en 2004 au cas où elle se révélerait nécessaire. «En l'état actuel, je dirais que l'on devrait pouvoir s'en passer pour les combustibles fossiles, mais on pourrait avoir plus de problèmes avec les carburants», analyse-t-il.