Environnement

Le Conseil national erre dans les nuages du climat

La Chambre du peuple a entamé la révision de la loi sur le CO2. Ses premières décisions sont contradictoires

Les premières décisions prises par le Conseil national à propos de la loi sur le CO2 sont contradictoires. D’un côté, il choisit par 97 voix contre 96 de faire en sorte que le réchauffement planétaire soit «sensiblement inférieur à 2 degrés et se limite si possible à 1,5 degré». De l’autre, il renonce par 97 voix contre 95 à fixer un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre en Suisse alors que le Conseil fédéral avait proposé que 60% des mesures de dépollution se fassent dans le pays.

Non seulement la Chambre du peuple ne fixe pas d’objectif de réduction nationale des émissions polluantes, mais elle renonce même à cette notion: par 96 voix contre 95, elle accepte une proposition de Jacques Bourgeois (PLR/FR), qui consiste à remplacer dans la loi «objectifs de réduction» par «valeurs indicatives». L’objectif général, ou plutôt la «valeur indicative» générale visée par la révision de la loi, reste néanmoins une baisse de 50% des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030, et cela par rapport à 1990.

Dans la foulée, le Conseil national renonce à durcir les exigences pour les voitures neuves. Tous ces votes ont été très serrés. La présidente Marina Carobbio (PS/TI) a dû départager trois fois la droite et le camp rose-vert, qui étaient à égalité absolue. Cela confirme que les enjeux de cette révision législative, dont le but est de transcrire dans le droit suisse les ambitions de l’Accord de Paris sur le climat, sont très controversés. On peut déjà pronostiquer, sans grand risque de se tromper, que le Conseil des Etats, qui se prononcera l’année prochaine, aura du pain sur la planche pour remettre de l’ordre dans tout ça.

Camp rose-vert ravi, puis échaudé

Le Conseil national refuse d’accélérer le rythme de transformation du parc automobile. Afin de mieux coller aux exigences de l’Accord de Paris, la Commission de l’environnement et de l’énergie voulait que les nouvelles voitures de tourisme n’émettent pas plus de 95 grammes de CO2 par kilomètre dès 2021. S’appuyant sur les décisions déjà prises dans le cadre de la Stratégie énergétique 2050, le Conseil fédéral était moins vindicatif: il a proposé que le seuil de 95 grammes constitue une valeur moyenne à ne pas dépasser entre 2021 et 2024. Cette solution finit par l’emporter par 98 voix contre 94. Le Conseil national refuse par ailleurs que les importateurs de voitures électriques puissent excepter ceux-ci de leur parc de véhicules neufs.

Quoi qu’il en soit, les émissions nocives du trafic routier devront être compensées à 90% au maximum. La part à compenser par des mesures en Suisse sera de 15 ou 20%. Une décision sera prise à ce sujet la semaine prochaine. Cela aura un effet direct sur l’imposition des carburants. Plusieurs variantes s’opposent: 5, 8, 12, 13 et 20 centimes de plus par litre. Cette question sera également tranchée la semaine prochaine, tout comme l’introduction éventuelle d’une taxe sur les billets d’avion.

Lire aussi: Taxer les billets d’avion pour protéger le climat

Le PDC a fait pencher la balance

La décision de fixer le réchauffement planétaire à 1,5 degré au lieu de 2 est, dans un premier temps, saluée par les députés du camp rose-vert, notamment par le chef du groupe socialiste, Roger Nordmann (PS/VD). Mais les options retenues par la suite le font vite déchanter. Dans un communiqué, il qualifie l’abandon d’un objectif national de «désastre en matière de politique climatique». L’association Swisscleantech considère que, avec une telle décision, «la Suisse s’isole». La conseillère fédérale Doris Leuthard partage leur avis: «Si vous n’avez plus d’objectif national, comment voulez-vous dire aux secteurs des transports et des bâtiments ce qu’ils doivent faire», s’étonne-t-elle.

Il faut préciser que les décisions qu’elle critique n’auraient pas été prises si quelques démocrates-chrétiens n’avaient pas ajouté leur voix à celles du PLR et de l’UDC. Quant à l’Association transports et environnement (ATE), elle critique les options retenues pour les véhicules neufs. «Sans la contribution du trafic motorisé en forte croissance, la Suisse ne sera jamais en mesure de respecter l’Accord de Paris sur le climat», avertit-elle. Le Conseil national reprend le dossier lundi et mardi prochains.

Publicité