Immigration

Le Conseil national pour l’interdiction de la burqa

A une voix d’écart, la Chambre du peuple dit oui à un projet visant à interdire de se couvrir le visage en public

Ce n’est pas encore une décision formelle, mais c’est un signe important: à une très courte majorité de 88 voix contre 87 (et 10 abstentions), le Conseil national s’est exprimé en faveur de l’interdiction du port de la burqa en Suisse. Il a donné suite à une initiative parlementaire de Walter Wobmann (UDC/SO), qui est également l’un des auteurs de l’initiative populaire allant dans le même sens. Lancée le 15 mars, cette dernière doit être déposée au plus tard le 15 septembre 2017. Il ne fait guère de doute qu’elle recueillera le nombre de paraphes nécessaires.

La Commission des institutions politiques (CIP) du National proposait de ne pas donner suite à la proposition Wobmann: «La dissimulation du visage pour motifs religieux est extrêmement rare en Suisse et ne pose aucun problème migratoire ou sécuritaire. Une telle interdiction pénaliserait avant tout les touristes originaires des pays musulmans», critique, en son nom, Valérie Piller Carrard (PS/FR). Les arguments de Walter Wobmann l’ont emporté. «Des centaines de milliers de musulmans vivent en Suisse depuis des décennies sans que les femmes se couvrent le visage», argumente-t-il en rappelant que quatorze pays, dont la France et la Belgique, ont déjà prononcé une telle interdiction.

Sympathies PDC et PLR

Le détail du vote montre que l’UDC, qui a soutenu en bloc son collègue Wobmann, n’est pas seule à envisager un boycott constitutionnel de la burqa. Les trois quarts des démocrates-chrétiens, du groupe PLR et deux membres du Parti bourgeois-démocratique (PBD) ont également voté pour cette mesure, qui a été rejetée par tous les élus et élues de gauche. La présidente du PLR Petra Gössi fait partie des dix abstentionnistes et le président du PDC Gerhard Pfister, tourmenté par cette question (LT du 27.08.16), était absent au moment du vote.

L’initiative parlementaire acceptée mardi n’a pas encore force de loi, loin de là. Elle doit encore franchir l’écueil du Conseil des Etats. Or, la CIP de cette chambre s’était très nettement exprimée contre l’interdiction de se couvrir le visage dans les lieux publics lors de la phase de préconsultation. Il faut préciser que, si elle vise les vêtements portés par certaines femmes musulmanes, l’interdiction vise aussi les casseurs qui se cachent derrière une cagoule lors de manifestations violentes.

Il faudra donc l’aval du Conseil des Etats pour qu’un projet de modification de la Constitution soit lancé. Or, a précisé mardi le rapporteur de la CIP du National Kurt Fluri (PLR/SO), il y a de fortes chances que le législateur décide d’attendre le dépôt de l’initiative populaire pour aller de l’avant. Les deux textes sont en effet très proches.

Le projet adopté mardi reprend en tout point le texte de l’initiative populaire cantonale qui avait été acceptée en 2013 au Tessin par 65% des votants: celle-ci interdit la burqa sur le territoire du canton italophone. A quelques détails près, il est aussi très semblable à l’initiative populaire fédérale en cours de récolte de signatures.

Celle-ci prévoit des exceptions pour des «raisons de santé ou de sécurité», des «raisons climatiques» ou des «coutumes locales», ce dernier point étant un moyen de sauvegarder la tradition du carnaval fortement ancrée dans certaines régions du pays.

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