Sous la Coupole, le débat a fait rage pendant plus de deux heures. Le Conseil national discutait jeudi matin d’une modification du Code civil pour le changement de sexe*. Proposé par le Conseil fédéral en 2019, le projet veut simplifier et débureaucratiser les procédures de changement de sexe et de prénom à l’état civil pour les personnes intersexes et transgenres.

Jusqu’ici, celles-ci devaient se présenter devant un tribunal et entamer une procédure juridique «longue, coûteuse et non uniformisée au niveau national», selon la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter. La modification prévoit qu’il suffira d’adresser une demande à l’officier d’état civil pour changer de sexe ainsi que de prénom. «Nous proposons ici une alternative plus simple, plus rapide et fondée sur l’autodétermination des citoyens et citoyennes», a assuré la conseillère fédérale. En juin dernier, le Conseil des Etats avait adopté la révision telle quelle.