La loi sur le CO2 est sauvée des eaux. Après le Conseil des Etats, le Conseil national a repêché le projet législatif dont il avait, dans son ancienne composition, provoqué le naufrage en décembre 2018. Au terme de treize heures de débats, durant lesquelles 90 propositions d’amendement ont été traitées, la loi a été acceptée par 135 voix contre 59. Une fois que les deux Chambres auront réglé les derniers détails cet automne, elle sera combattue par référendum: l’UDC, qui rejette cette loi climatique, exigera un vote populaire. Celui-ci devrait avoir lieu durant le premier semestre de 2021.

La nouvelle loi a pour but d’inciter les Suissesses et les Suisses à modifier certaines de leurs habitudes. «C’est un projet libéral, décentralisé, qui permet à la population d’adapter son comportement», affirme le rapporteur de la commission de l’environnement, Roger Nordmann (PS/VD). Elle comprend toute une panoplie de mesures.

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Mobilité individuelle

Le projet ne prévoit pas d’étendre la taxe sur le CO2 aux carburants. Elle impose en revanche des valeurs cibles aux véhicules neufs. Elle oblige les importateurs à compenser une partie des émissions de CO2. Cela implique une majoration du prix des carburants de 10 centimes par litre au maximum jusqu’en 2024, de 12 centimes par litre à partir de 2025. Il n’est pas sûr que ces maxima seront appliqués. La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga souligne que, aujourd’hui, un supplément de 1,5 centime est prélevé sur chaque litre vendu alors que le maximum légal est de 5 centimes. Soucieux des conséquences de ce prélèvement pour les habitants des régions de montagne, Philipp Bregy (PDC/VS) aurait voulu limiter la hausse maximale à 10 centimes alors que Christian Wasserfallen (PLR/BE), appuyé par l’UDC, se serait contenté de 8 centimes.

Chauffage

La taxe incitative sur le CO2 prélevée sur les combustibles depuis 2008 «est bien acceptée», résume Simonetta Sommaruga. Deux tiers des recettes sont redistribuées à la population par les primes d’assurance maladie et aux entreprises via les caisses de compensation. Le dernier tiers (450 millions au maximum) sert à financer des programmes d’assainissement des bâtiments. Cette stratégie va se poursuivre. Mais le plafond de la taxe va être relevé de 120 francs à 210 francs par tonne de CO2. Actuellement, le montant réellement prélevé est de 96 francs par tonne. L’objectif est d’inciter davantage de propriétaires à assainir leurs immeubles et à remplacer les combustibles fossiles par des chauffages plus écologiques. L’UDC a vainement tenté d’en rester à 120 francs.

Entreprises et secteur financier

Depuis 2008, les grandes entreprises consommant beaucoup d’énergie peuvent être exonérées de la taxe CO2 si elles font des efforts de réduction des émissions nocives. Cette possibilité doit être étendue à toutes les entreprises, estime le Conseil national. Le projet demande par ailleurs à la Finma et à la BNS de rendre compte périodiquement des risques financiers résultant du changement climatique. Christophe Clivaz (Verts/VD) aurait voulu obliger les acteurs du secteur financier à «verdir» leur stratégie d’investissement. Il a échoué de peu.

Billets d’avion

Le projet de taxe sur les billets d’avion devient réalité. Le Conseil national confirme l’option retenue par le Conseil des Etats. Un supplément de 30 à 120 francs selon le type de trajet sera prélevé sur le prix des billets. Les passagers en transit ou en transfert ne sont pas concernés. Une solution concertée avec la France et l’Allemagne devra être appliquée à l’EuroAirport international de Bâle-Mulhouse. La majorité estime que cette taxe doit être maintenue malgré la crise que traverse la branche de l’aviation, qui laissera des traces. «On ne peut plus prendre l’avion comme on prend l’autobus. Sur les distances courtes, il faut désormais favoriser le train», résume, au nom de la commission, Roger Nordmann. Les Verts auraient voulu relever le plafond pour la classe business, mais cette requête a été rejetée. L’aviation d’affaires n’échappera pas à l’impôt vert. Il se situera entre 500 et 5000 francs selon la taille de l’appareil. Delphine Klopfenstein Broggini (Verts/VD) a vainement demandé que le maximum soit porté à 20 000 francs.

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Fonds pour le climat

Malgré l’opposition de l’UDC, le fonds pour le climat verra le jour. Il sera alimenté par le tiers des recettes de la taxe sur les combustibles affecté à l’assainissement des bâtiments, par 49% du supplément sur les billets d’avion et par une partie du produit des sanctions imposées aux importateurs de voitures. Cet argent financera des mesures de prévention contre les dommages causés par le dérèglement climatique et de réduction de la consommation d’énergie.