Le National a refusé mercredi d’envoyer des soldats suisses au large de la Somalie pour participer à la lutte contre la piraterie. L’opposition est venue des rangs UDC et Verts. Un tiers des élus socialistes ainsi que quelques radicaux et démocrates- chrétiens leur ont apporté leur soutien.

Au terme d’un débat entamé la veille, la Chambre du peuple a ainsi refusé par 103 voix contre 84 et 11 abstentions d’entrer en matière sur l’arrêté fédéral approuvant la participation suisse à la mission Atalante. Le Conseil des Etats, qui avait donné son feu vert, devra se reprononcer.

«Bases légales insuffisantes»

Après avoir échoué à renvoyer le débat à décembre, l’UDC a orienté ses attaques contre le fait que, selon elle, les bases légales sont insuffisantes pour autoriser cette opération. Une fois sur place, les soldats suisses ne manqueront certainement pas d’intervenir hors du cadre légal qui leur est fixé, c’est-à-dire qu’ils défendront aussi des navires d’Etats tiers, a assuré Yvan Perrin (UDC/NE).

Les Verts, soutenus par une partie de l’aile gauche du Parti socialiste, ont pour leur part refusé de participer à une mission qu’ils considèrent comme menée par l’OTAN. La Suisse a meilleur temps d’augmenter son aide humanitaire sur place et non pas de mener une guerre en mer pour laquelle elle n’est pas préparée, ont dit en substance leurs représentants.

Besoin de sécurité

La Suisse n’est pas inactive mais a besoin d’une sécurité accrue, a rétorqué, en vain, la ministre des affaires étrangères Micheline Calmy-Rey. Et d’ajouter qu’un tiers de la population somalienne dépend de l’aide alimentaire acheminée par les navires du Programme alimentaire mondial, menacés par les pirates.

L’arrêté fédéral fixe justement comme premier objectif la protection de ces bateaux, a relevé la conseillère fédérale. La trentaine de soldats suisses engagés, pour l’essentiel des professionnels, auraient pour seconde mission de protéger les navires battant pavillon suisse. Mais en aucun cas ils ne mèneraient des opérations offensives, a assuré Mme Calmy-Rey.

Des arguments partagés par Peter Malama (PLR/BS) pour qui «on ne peut pas laisser notre flotte marchande, même si elle est petite, être menacée» et déléguer sa sécurité à l’Union européenne, qui assure la mission sur mandat de l’ONU. Il s’agit de donner un signal de solidarité à la communauté internationale, a-t-il dit. Révision de la loi repousée

Après avoir refusé d’entrer en matière sur Atalante, le National a estimé qu’il n’était plus utile de réviser la loi sur l’armée comme le proposait le Conseil fédéral pour clarifier au mieux les bases légales permettant ce type d’opérations internationales de police. Il a donc tacitement suivi le Conseil des Etats et renvoyé le débat après la publication d’un nouveau rapport de politique de sécurité.

Missions de promotion de la paix garanties

Ce qui est par contre certain, c’est que la Chambre du peuple veut continuer à pouvoir autoriser des missions de promotion de la paix à l’étranger. Par 104 voix contre 60, elle a rejeté une initiative de l’UDC qui visait à renoncer à tout engagement de ce type.

«Le peuple a confirmé par deux fois, notamment à travers Armée XXI, que la promotion de la paix fait partie des missions de l’armée», a rappelé au nom de la commission Sylvie Perrinjaquet (PLR/ NE). La neutralité n’est pas mise à mal par ces missions et une participation à la stabilité internationale ne peut qu’avoir une influence positive sur la sécurité suisse, a-t-elle ajouté.