Il fallait s’y attendre. Le Conseil national a certes débattu d’Europe durant deux heures ce mardi 15 juin, mais sans pouvoir prendre la moindre décision après l’abandon de l’accord-cadre décrété par le Conseil fédéral. Il a dû se contenter d’un «débriefing post-traumatique», selon le terme employé par le chef du groupe socialiste Roger Nordmann. Concrètement, les pistes pour relancer le «dialogue politique structuré» souhaité par le ministre des Affaires étrangères Ignazio Cassis ont paru bien vagues, d’autant plus que l’UE, déçue par l’attitude de la Suisse, veut s’accorder une période de réflexion.

La satisfaction de l’UDC

Un seul parti a salué la décision du Conseil fédéral du 26 mai dernier: l’UDC. «Ce fut un jour de fête», s’est félicité Roger Köppel (UDC/ZH). La vice-présidente du parti, Céline Amaudruz (UDC/GE), s’est réjouie du «courage et de la franchise» du gouvernement. «Bruxelles reproche au Conseil fédéral d’avoir fait preuve d’hypocrisie en s’étant assis à la table des négociations tout en sachant qu’il ne signerait pas. C’est faux», a-t-elle déclaré. «En fait, il a sauvé la souveraineté de la Suisse en la mettant à l’abri des jugements de la Cour européenne de justice. Il a préféré la souveraineté dans l’effort à la vassalité dans le confort», a-t-elle applaudi.

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Ce n’est pas l’avis des autres partis, mais le coprésident du PS Cédric Wermuth l’a admis: «Plusieurs cuisiniers sont responsables de cette soupe trop salée.» Dans le viseur de ceux qui souhaitaient l’aboutissement de l’accord-cadre, il y a bien sûr d’abord le Conseil fédéral. «C’est un fiasco sans précédent du gouvernement en matière de politique étrangère», a estimé Roland Fischer (vert’libéraux/LU). Selon lui, le Conseil fédéral n’a pas seulement heurté l’UE, mais commis un déni de démocratie en privant le parlement et le peuple du pouvoir de trancher.

«Oser plus d’Europe»

Seul parti ayant pris position pour l’accord-cadre sans conditions, les vert’libéraux ont rappelé l’importance de l’UE dans la stabilisation et la pacification du continent. «L’Europe serait-elle meilleure sans l’UE? Non! Et la Suisse, se porterait-elle mieux sans l’existence de l’UE? Non plus! Nous devons oser plus d’Europe», a renchéri Roland Fischer. Cela pourrait passer par la relance du débat sur l’adhésion à l’Espace économique européen (EEE), que le peuple avait rejeté en 1992.

Si le Conseil fédéral a été beaucoup critiqué, les partis doivent aussi faire leur autocritique, ce qu’ils n’ont pas beaucoup fait. Le Centre a envoyé à la tribune la proeuropéenne Elisabeth Schneider-Schneiter (BL), qui s’est déclarée «déçue» avant d’enchaîner sur une formule bien creuse: «Nous avons besoin de maintenir une bonne relation avec l’UE». Au point que les Vert·e·s se sont demandé si Le Centre souhaitait vraiment l’aboutissement d’un accord. Le président Gerhard Pfister (Le Centre/ZG) n’est pas monté à la tribune. On sait qu’il était farouchement opposé à l’accord, lui qui avait qualifié de «toxique» l’influence de la Cour européenne.

Autre absent de marque du débat: Pierre-Yves Maillard (PS/VD), le président de l’Union syndicale suisse (USS) qui est resté intransigeant sur la protection du niveau des salaires suisses. Le PS a préféré laisser parler ses ténors – plus consensuels – Cédric Wermuth et Roger Nordmann à la tribune. Tous deux ont tout de même souligné l’importance de poursuivre le débat européen «sans tabou, soit en examinant aussi l’option de l’adhésion de la Suisse à l’UE».

Une aide à la cohésion controversée

Et l’avenir, justement? Dans l’immédiat se profilent des nuages annonciateurs d’orage. Le jour même de la décision du Conseil fédéral, l’UE n’a pas actualisé l’accord sur la reconnaissance mutuelle des produits de technologie médicale, ce qui pourrait coûter 110 millions de francs de dépenses supplémentaires pour la branche et un renchérissement de 2% de ces produits. Sous la pression du parlement, le Conseil fédéral a fini par publier le tableau resté longtemps secret des conséquences négatives de l’absence d’un accord. Il en ressort que les domaines de la santé et de l’énergie seront les plus touchés.

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Dans l’immédiat, le Conseil fédéral n’a pu rassurer personne. Il espère un «dialogue politique structuré au niveau ministériel», mais sans en avoir reçu l’assurance de la part de la Commission européenne. Dans un souci d’apaisement afin d’éviter toute escalade dans sa relation avec Bruxelles, il a décidé de débloquer la deuxième tranche (de 1,3 milliard) d’aide à la cohésion pour les pays de l’Est de l’UE. Mais au sein du parlement, même ce geste de bonne volonté est controversé. L’UDC s’y oppose farouchement, de même qu’une partie des élus du centre droit, qui continuent de vouloir conditionner cette aide à un engagement de l’UE de ne plus prendre de «mesures de représailles» contre la Suisse.