Code de la route

Le Conseil national veut assouplir les retraits de permis pour des infractions légères

Les sanctions contre les automobilistes qui commettent des infractions légères ou moyennement graves devraient être réduites, estime le Conseil national

Le système échelonné des retraits de permis devrait être assoupli. Pour le Conseil national, la législation actuelle est trop stricte vis-à-vis des conducteurs qui commettent des infractions légères ou moyennement graves. Il a donné suite par 100 voix contre 73 à une initiative de Jean-Pierre Grin (UDC/VD).

Le texte vise à assouplir les sanctions contre les automobilistes qui commettent des infractions légères ou moyennement graves. En lieu et place d'un retrait de permis d'un mois, la personne qui commettrait une première infraction devrait suivre une journée de cours d'éducation routière, a souligné Jean-Pierre Grin.

Lire aussi: Lausanne met une sourdine, la nuit

Un système efficace, selon la gauche

Un multi-récidiviste a déjà la possibilité de voir la durée de son retrait diminuée s'il suit un cours. Celui qui commet une faute légère par inadvertance ne peut pas bénéficier des mêmes dispositions, a regretté Jean-Pierre Grin.

Le système échelonné est un outil efficace, a plaidé en vain la gauche. Il existe déjà une marge d'appréciation, a indiqué Philipp Hadorn (PS/SO). Il n'y a pas lieu de changer la réglementation qui vise à augmenter la sécurité sur les routes.

Une loi plus clémente envers les chauffards

Jean-Pierre Grin estime que la loi est très sévère avec les conducteurs qui font une petite erreur dans leur vie d'automobiliste, alors qu'elle peut être plus clémente envers les chauffards. Si le conducteur n'a pas fait de faute volontaire et n'est pas récidiviste, la sanction est totalement inadaptée et extrêmement lourde, selon le Vaudois. Elle peut, dans certains cas, engendrer une perte d'emploi.

L'objectif du cours d'éducation routière est de faire prendre conscience aux participants que l'infraction commise par inadvertance n'est pas anodine et d'éviter ainsi la récidive pour des motifs similaires. Le dossier passe aux Etats.

Lire aussi: Lexcar, l’app pour conserver son permis de conduire

Publicité