Via sicura? Le nom fait figure d’épouvantail pour de nombreux automobilistes. Ce paquet de mesures a renforcé la sécurité routière, mais aussi créé son lot de mécontents. Depuis son entrée en vigueur en 2013, les décès liés aux accidents de la route ont clairement diminué: de 320 en 2011, ils ont chuté à 187 en 2019 et 227 en 2020. Mais, controversées depuis le début, certaines sanctions paraissent aujourd’hui inadaptées aux yeux du Conseil fédéral, de sa ministre des Transports socialiste Simonetta Sommaruga et d’une bonne partie du parlement. Résultat, le Conseil national a quelque peu desserré l’étreinte ce mercredi, en approuvant par 156 voix contre 28 une modification de la loi. Seuls les Vert·e·s ont rejeté la mouture. Le Conseil des Etats ajoutera encore son grain de sel.

Parmi la série de dispositions débattues, celles touchant les chauffards se trouvaient sous le feu des projecteurs. Pour le National, ces automobilistes doivent être moins sévèrement punis. Sont notamment concernés les conducteurs roulant à 70 km/h ou plus dans une zone limitée à 30 km/h, ou ceux dépassant 100 km/h dans une localité où le 50 km/h prévaut.

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A quatre contre un, les députés ont supprimé la peine plancher privative de liberté. Les Vert·e·s se sont retrouvés isolés, les socialistes se ralliant à la majorité. Dans le même élan, la Chambre du peuple a réduit la durée minimale du retrait de permis de 24 mois à 12 mois, repoussant de justesse une proposition visant 6 mois, qui était appuyée par une grande partie des élus du Centre, du PLR et de l’UDC. La gauche a tenté de pousser le curseur à 18 mois, également sans réussite.

«Faute grave et intentionnelle"

Du côté de la branche, les moniteurs de conduite déplorent l’abolition de la peine plancher de privation de liberté. «Lorsqu’on roule à 100 km/h dans une localité, la faute est grave et intentionnelle, cela n’a rien à voir avec une erreur commise par inadvertance. Ces comportements n’ont pas leur place sur la route, ils mettent en danger tous les usagers», condamne Jean-Bernard Chassot, directeur de la Fédération romande des écoles de conduite, soutenu par son homologue alémanique.

Un exemple est régulièrement mis en avant: celui d’un parent fonçant pour amener son enfant à l’hôpital. Ne faut-il pas, dans ce cas, atténuer la sanction? La réponse est non. «Il est dans ce cas préférable d’appeler une ambulance, dont le personnel est formé pour ce genre de situation, plutôt que de prendre des risques inconsidérés.»

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Dans leur communiqué commun, les moniteurs de conduite alémaniques et romands ajoutent qu'«aujourd’hui déjà, les tribunaux peuvent juger du caractère intentionnel lors d’incidents», indépendamment des dispositions sur les chauffards, «et ne les sanctionner que par des amendes». «L’assouplissement de cet article entraînerait sans aucun doute une augmentation du nombre d’accidents avec des blessés graves et des morts.»

«Drames familiaux»

Frédéric Borloz voit les choses différemment. Le conseiller national PLR plaide pour accorder une plus grande marge d’appréciation aux juges, en leur ôtant le corset de la peine plancher. «On a vu dans la pratique que des peines extrêmement élevées ont créé des drames sociaux, familiaux. Nous ne voulons pas abaisser le niveau moyen des peines, mais permettre aux juges de tenir compte des circonstances particulières et du passé du conducteur. Qui n’a jamais fait d’erreur sur la route?»

Pour le Vaudois, rouler trop vite dans un village ou en milieu urbain n’est pas forcément équivalent, la mise en danger d’autrui n’est pas la même. De même, une restriction nouvellement placée peut échapper aux automobilistes habitués à un tronçon. «Cela ne justifie pas obligatoirement un retrait de permis de 24 mois». Surtout que les conséquences peuvent être lourdes. «Un conducteur sur quatre utilise sa voiture pour des raisons professionnelles, assure-t-il. Un retrait de permis peut entraîner une perte d’emploi. Tout le monde ne peut pas prendre les transports publics.»

Concernant la peine privative de liberté de 1 an minimum, le débat n’a pas débouché sur une classique opposition gauche-droite. Chez les socialistes, des élus comme Valérie Piller Carrard (FR) ne voulaient plus de ce plancher. «Il est proportionné de laisser la marge de manœuvre aux juges. La suppression de la peine minimale n’aura pas pour effet d’augmenter le nombre de chauffards», avance-t-elle, se référant à une analyse de la Confédération. «Après, rien n’empêche le juge d’ordonner 1 an de prison si la gravité de la faute le justifie.»

Les Vert·e·s ont de leur côté prôné un maintien du régime dur. «Avec le sursis, la marge de manœuvre des tribunaux est suffisante», estime Michael Töngi (LU). L’argument n’a pas porté.