Le Conseil national veut une commission d'enquête parlementaire sur Credit Suisse
Berne
Le Bureau du Conseil national a proposé lundi la création d'une commision d'enquête parlementaire sur la reprise du numéro deux bancaire par UBS
Modifié lundi 27 mars 2023 à 17:48
Le Bureau du Conseil national a décidé à l'unanimité lundi de proposer la création d'une commission d'enquête parlementaire (CEP) sur la reprise de Credit Suisse par UBS. Cette proposition va être transmise au Bureau du Conseil des Etats.
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Cette commission d'enquête devrait être chargée d'«établir les responsabilités des autorités et organes concernant la reprise de Credit suisse par UBS», indiquent lundi les services du parlement dans un communiqué.
Le Bureau du National a également établi le programme de la session extraordinaire qui portera entre autres sur les crédits d'engagement de 109 milliards décidés par le Conseil fédéral pour garantir la fusion. Les débats débuteront le mardi 11 avril. La journée du 12 avril sera consacrée à l'élimination des divergences entre les deux conseils. Le 13 avril est maintenu comme jour de réserve.
