La controverse sur l'arrêt du Tribunal fédéral concernant la naturalisation par le peuple se poursuit. Spécialistes du droit et politiciens ont réagi vendredi dans la presse alémanique après la publication des considérants.

Les voix les plus critiques, qui viennent de l'UDC, réaffirment que l'arrêt du TF est une décision «politique» qui place l'Etat de droit au-dessus de la démocratie. Les spécialistes du droit leur rétorquent que la Constitution s'applique aussi au peuple.

Si l'intervention la plus musclée a été, cette semaine, celle du conseiller appenzellois aux Etats Carlo Schmid (Le Temps du 24 juillet), un autre sénateur démocrate-chrétien, le Schwyzois Bruno Frick, a détonné par une prise de position claire, dans la Neue Luzerner Zeitung, en faveur de la décision du Tribunal fédéral.

«La décision du Tribunal fédéral est juste. Car nous ne pouvons pas prendre des décisions sur des questions très personnelles de nos concitoyens de manière arbitraire et discriminatoire. La pratique actuelle qui s'intéresse uniquement à l'origine et au nom, mais pas à la personne est humainement inadmissible et n'est pas digne de notre démocratie.

» La décision de la cour de Lausanne est captivante parce que les juges ont eu à trancher entre deux principes fondamentaux qui se contrariaient: qui l'emporte lorsque les citoyennes et les citoyens prennent une décision par les urnes et que cette décision ne repose pas sur un examen honnête de la personne qui demande sa naturalisation, mais est simplement discriminatoire et arbitraire? Est-ce que ce sont les règles de la démocratie qui l'emportent ou celles de l'Etat de droit avec l'interdiction de la discrimination et de l'arbitraire? S'il s'agissait uniquement d'une chose, d'une décision telle que la construction d'un nouveau bâtiment, je donnerais l'avantage à la démocratie. Mais si c'est un être humain qui est en question, j'agirais comme le Tribunal fédéral. Examinons les diverses manières d'acquérir la nationalité suisse: celui ou celle qui épouse une Suissesse ou un Suisse a le droit après cinq ans à la naturalisation. La commune n'a rien à dire. Il en va autrement pour ceux qui sont nés ici ou qui vivent ici depuis plus de dix ans, travaillent, parlent notre langue et sont bien intégrés. La décision des juges s'érige contre les chicanes et l'arbitraire.

» Maintenant, nous avons la chance de changer la situation. La solution n'est pas si difficile. La décision sur les naturalisations dans les petites communes peut être transférée des urnes à l'assemblée de commune. Dans les grandes localités cela n'est pas possible. Dans ces cas, j'ai proposé depuis longtemps la création d'un conseil de la citoyenneté. Il serait élu par le peuple et le remplacerait pour les questions de naturalisation. Sur la base de documents et après audition personnelle des candidats il pourrait prendre une décision équitable, définitive et incontestable».