Les conseillers fédéraux seront toujours sept

C’est l’un des principaux serpents de mer de la politique suisse: la réforme du gouvernement. A intervalles réguliers, de nouvelles propositions arrivent sur les pupitres des élus fédéraux. La plus répétitive est l’augmentation du nombre de conseillers fédéraux: passer de sept à neuf. C’est souvent par opportunisme politique: une fois pour intégrer les Vert·e·s ou les vert’libéraux, l’autre fois pour donner un siège au Tessin.

Cette fois-ci, ses chances de franchir le palier parlementaire paraissaient plus grandes que par le passé. Le Conseil national avait en effet créé une petite surprise en novembre dernier en acceptant par 102 voix contre 79 une motion de la socialiste bernoise Nadine Masshard. Elle disait vouloir améliorer la concordance du pays. Or tout est rentré dans l’ordre ce mardi: le Conseil des Etats s’est montré fidèle à sa réputation de Chambre conservatrice, en rejettant nettement cet élargissement du Conseil fédéral par 29 voix contre 9.

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Un vote en 1900

Les arguments du sénateur centriste d’Appenzell Rhodes-Extérieures, Daniel Fässler, ont été largement suivis: «Un élargissement rendrait la prise de décision et la coordination plus compliquées.» La Verte genevoise Lisa Mazzone a défendu, sans succès, un exécutif à 9. Elle a rappelé que ce nombre n’avait pas évolué depuis 1848. «A l’époque, l’administration comprenait une centaine de collaborateurs. Ils sont désormais des milliers. Et les affaires sont toujours plus complexes et les départements plus volumineux.»

Les défenseurs de cette réforme – quasi révolutionnaire pour la Suisse – arguaient aussi qu’une augmentation du nombre de ministres permettrait une meilleure représentativité linguistique, régionale, des genres ou encore politique. Et ce n’est pas tout, le Conseil national proposait aussi d’étudier une présidence de la Confédération sur deux ans.

Toutes ces propositions retournent donc dans les tiroirs. Elles en ressortiront probablement d’ici quelques années, mais leurs chances de succès sont minces car le dernier mot reviendrait dans tous les cas au peuple et aux cantons. En 1900, déjà, une initiative populaire demandant l’augmentation du nombre de conseillers fédéraux et leur élection par le peuple avait été refusée par 65% des votants.

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