L'agglomération a le vent en poupe. Quatrième niveau après la Confédération et le canton mais juste avant la commune, elle n'est pas formellement reconnue par la Constitution fédérale, mais un article de celle-ci lui concède quand même un statut particulier. Jusqu'à maintenant, les efforts de reconnaissance des agglomérations se sont faits au coup par coup. Une enquête menée en 2002 a permis d'identifier différents modèles de collaboration. L'un des exemples le plus développé est l'Association de la région de Berne (350 000 habitants, 43 communes). Mais on en connaît d'autres, autour de Fribourg, de Lucerne et de Zurich, notamment.

De plus en plus de problèmes sont résolus par des collaborations entre localités voisines. Acceptée en novembre, la réforme de la péréquation financière favorise d'ailleurs de tels échanges. Et elle apporte ce qui manquait après le rejet, il y a un an, du contre-projet Avanti: une base constitutionnelle pour le financement du trafic d'agglomération. C'est assurément dans ce secteur que les problèmes urbains sont les plus urgents à résoudre. La péréquation permet de reprendre l'initiative et la Confédération est prête à s'engager dans l'aventure. Elle prévoit d'y investir 300 à 350 millions par an, somme qui pourrait être prélevée sur les taxes sur les carburants. Un fonds, dont la forme est encore à définir, est en discussion.

Voilà pour la question spécifique des transports. Mais la collaboration entre communes contiguës concerne d'autres activités, comme la culture ou l'aménagement du territoire. Une première impulsion politique a été donnée en 2001 par la création de la Conférence tripartite sur les agglomérations (CTA). La Confédération, les cantons, les villes et les communes y sont représentés. Mardi, à l'occasion d'une journée d'étude, la CTA a lancé l'idée de créer partout où c'est possible un conseil d'agglomération réunissant les maires de toutes les communes d'une même zone. Son président, le conseiller d'Etat Werner Luginbühl, se défend de vouloir créer un quatrième niveau institutionnel formel. «La responsabilité des tâches et du financement reste du ressort des communes ou du canton. L'agglomération, dans notre modèle, ne perçoit pas d'impôts», explique-t-il. Le conseil d'agglomération se limiterait à prendre des décisions stratégiques. Celles-ci seraient néanmoins contraignantes pour les communes partenaires, mais un droit d'initiative et de référendum serait garanti. Des commissions seraient chargées de l'opérationnel.

Ce modèle suscite cependant des réserves. Ulrich Isch, président central de l'Association des communes suisses, ne veut pas d'une solution nationale. «Chaque agglomération doit trouver la forme de collaboration la plus appropriée pour elle. La question du poids des voix des villes et des communes n'est pas encore résolue et il faut se pencher avec une grande attention sur la question des coûts et des conséquences pour les communes concernées», insiste-t-il.

De son côté, la Confédération, qui a déjà financé 25 projets pilotes et investi un demi-million par an, se déclare prête à continuer. La chancelière Annemarie Huber-Hotz l'a confirmé mardi. Encore faut-il qu'elle ne réduise pas ses propres efforts. Sur ce point, l'ancien maire de Berne, Klaus Baumgartner, a des doutes: «Dans le budget 2005, les Chambres fédérales ont procédé à des coupes considérables dans cette rubrique, ce qui compromet nos modestes exigences», avertit-il.