Le projet de Constitution insuffle plusieurs nouveautés dans la vie politique genevoise. Les règles changent pour les élections majoritaires (comme celle du Conseil d’Etat): pour éviter le ballottage, il faudra désormais la majorité absolue au premier tour (contre 33,3% actuellement). Les partis auraient la possibilité de lancer davantage de candidats et de laisser le peuple les départager sur deux tours de scrutin. Les législatures sont allongées, passant de quatre à cinq ans, sur les plans cantonal et communal. Le Conseil d’Etat serait doté d’une présidence stable, veillant à «la cohérence de l’action gouvernementale» et flanquée, sur le modèle bâlois, d’un département gérant les relations extérieures du canton et celles avec la Genève internationale. Les redécoupages des dicastères seraient soumis à l’aval du parlement. La fonction de député au Grand Conseil devient incompatible avec celle de parlementaire fédéral. On prévoit des députés suppléants (comme en Valais, par exemple). Le texte institue en outre une Cour constitutionnelle chargée d’examiner la conformité légale des normes locales.

Alors que la charte actuelle ne dit presque rien des communes, la nouvelle assoit leur existence dans un principe de concertation réciproque avec l’Etat, à qui il incombera d’aider les municipalités accueillant de nouveaux logements. La participation citoyenne est encouragée – un aspect que l’on retrouve tout au fil du texte. Mais la carte politique du canton reste inchangée: le projet ne fait qu’exiger de l’Etat qu’il «encourage et facilite la fusion de communes», notamment par des incitations financières. Reconnues, les collaborations intercommunales seront davantage contrôlées: elles pourront éventuellement être visées par les outils de la démocratie directe.

Les seuils pour faire aboutir les référendums et initiatives s’expriment en pourcentages du corps électoral, qui remplaceraient les chiffres absolus existant jusqu’ici. Il faudrait par exemple les signatures de 4% des titulaires des droits politiques cantonaux pour faire aboutir une initiative constitutionnelle, 3% pour une initiative législative ou un référendum (actuellement, il faut 10 000 signatures pour une initiative, 7000 pour un référendum). Par ailleurs, un référendum facilité à 500 signatures est institué pour les objets fiscaux ou relatifs au logement, évitant l’actuel recours systématique au verdict populaire.

«Vocation humanitaire»

Au-delà du fonctionnement institutionnel, le texte apporte aussi son lot d’innovations: il institue notamment une formation «obligatoire jusqu’à l’âge de la majorité au moins» et un droit à un environnement sain; il donne des garanties inédites aux handicapés (accessibilité, reconnaissance de la langue des signes); il inscrit le principe de durabilité au cœur de l’action publique et il inclut l’orientation sexuelle parmi les motifs interdits de discrimination. Il corrige enfin des omissions en dotant la charte d’un préambule, évoquant entre autres l’attachement de Genève «à sa vocation humanitaire», ou en donnant au français le statut de langue officielle.