L'extraordinaire fouillis des collaborations intercommunales vaudoises, qui voit par exemple la seule ville de Renens membre de quinze associations différentes, a encore de beaux jours devant lui. Par 76 voix contre 63, et 8 abstentions, l'assemblée constituante a renoncé vendredi à toute ambition d'y mettre de l'ordre. Dans un vote où l'arrière-pays a pesé de tout son poids, elle a tout simplement rayé de ses articles toute allusion aux fédérations de communes, imaginées au terme d'un long travail pour clarifier les diverses formes d'ententes intercommunales et faciliter leur contrôle démocratique.

La défense acharnée de l'autonomie communale n'est quand même pas allée jusqu'à imposer un immobilisme identique aux villes. Les constituants leur ont concédé la possibilité de s'organiser en agglomérations, comme le réclamait, dans un rapport de minorité, Anne-Catherine Lyon. En jetant tout son poids dans la bataille, le municipal de Lausanne Daniel Brélaz a même obtenu la base constitutionnelle leur ouvrant de futurs moyens financiers. Restera, dans une loi qui devra au plus tard être adoptée deux ans après la nouvelle Constitution, à donner de la substance au terme. En attendant, la Constituante qui avait sur le papier l'ambition de favoriser des équilibres régionaux forts, s'est bornée à constater que les zones urbaines et campagnardes vaudoises ne voulaient décidément pas vivre au même rythme.

Président de la commission de l'organisation territoriale, Jacques Haldy n'a apparemment guère eu de peine à accepter la ruine – en quelques heures de débat – d'un équilibre patiemment échafaudé durant un an de travail préparatoire. Il est vrai que c'est un amendement libéral, présenté par Pierette Roulet-Grin, qui a achevé le démantèlement des fédérations. Ces dernières auraient dû devenir la seule forme couramment admise de collaboration intercommunale, chaque commune ne pouvant adhérer qu'à une seule fédération. La possibilité de se doter d'un parlement intercommunal et de prélever des impôts était également prévue.

C'était trop de modernisme. Au terme d'un débat ressemblant à une entreprise méthodique de démontage, les fédérations n'existaient plus. Seul subsistait un article intitulé «collaborations intercommunales», qui hisse au rang constitutionnel les associations, sociétés anonymes, services, etc., qui font l'ordinaire compliqué de la gestion locale vaudoise. De quoi rendre très amers ceux, comme le socialiste d'Ollon Jean-Luc Chollet, qui militaient pour un peu plus de souffle dans la vision territoriale.

Comme à regret, les constituants ont enfin – par 70 voix contre 61 – conféré à Lausanne un statut de capitale, siège des autorités cantonales. Il s'en est fallu de peu qu'ils ne préfèrent un simple «chef-lieu», fleurant bon le XIXe siècle.