La nouvelle charte cantonale est sur les rails. Après les trois sessions de janvier, février et mars, les constituants fribourgeois ont adopté en première lecture les 159 nouveaux articles du texte fondamental. Après une année de travaux chaotiques, la Constituante a su trouver sa vitesse de croisière. Si elles ont été conduites au pas de charge par le président Christian Levrat, les discussions, très embrouillées lors de la lecture zéro, se sont miraculeusement clarifiées au fil des séances. Les joutes démocratiques ont ainsi pu se dérouler en plein sur les enjeux cruciaux. Aux guerres de procédures ont ainsi succédé quelques vrais débats d'idées aux issues incertaines. Au final, la version article par article préparée l'année dernière a été passablement amendée. Avec quelques surprises à la clé.

La question des langues.

Dans les dispositions générales, c'est bien l'épineuse question des langues officielles qui a concentré les énergies et focalisé les craintes. Et, au bout du compte, les constituants ont réussi à élaborer un compromis. Par 65 voix contre 45 et après trois heures de débat, les parlementaires ont imaginé ce que bon nombre d'observateurs croyaient impossible: ils ont décidé de marier le bilinguisme et la territorialité au sein du même article. Ce consensus fragile était pourtant capital en vue d'une acceptation par le peuple de la nouvelle charte cantonale. Cette voie médiane devrait ainsi isoler un peu plus tant les partisans du bilinguisme à tout prix que ceux de l'orthodoxie territoriale traditionnelle.

Les buts de l'Etat. Cet article, qui a donné lieu à d'intenses discussions, a été passablement rafraîchi. Par exemple, les notions de justice et de sécurité sociale, de respect de la diversité culturelle, de développement durable, de promotion et de cohésion cantonale, de reconnaissance des familles en tant que communautés de base de la société ou encore de promotion de la responsabilité sociale dans l'économie et dans l'activité étatique sont désormais des priorités constitutionnelles pour l'Etat.

Les droits fondamentaux.

Si l'égalité de salaire entre hommes et femmes figure dans la charte, les constituants ont rejeté l'idée d'un partenariat de couple du même sexe ou de sexe opposé. L'assemblée n'a ainsi pas repris l'idée d'un PACS sur le modèle genevois. Une décision, qui a été défendue par démocrates-chrétiens, non pas par rejet des couples homosexuels, mais bien par peur de la mise sur pied d'égalité des couples mariés et pacsés. Maigre consolation: les autres formes de vie en commun hors mariage sont reconnues. Mais elles n'auront pas de droits spécifiques. Dans le cas des couples homosexuels, la Constituante a préféré s'en remettre au PACS préparé par la Confédération. Enfin, le droit de grève et celui de mise à pied collective sont également inscrits dans ce chapitre.

Les droits sociaux. C'est bien sûr l'assurance maternité cantonale qui constitue la principale avancée dans le domaine. Cette assurance couvrira la perte de gain pendant 14 semaines. Pour les mères ne possédant pas de revenu, une allocation correspondant au montant de base du minimum vital sera versée pendant ces 14 semaines.

Les droits politiques.

Contre toute attente, le droit de vote des étrangers sur le plan cantonal a passé la rampe. Pour autant que ces résidents étrangers soient domiciliés à Fribourg depuis au moins cinq ans. La Constituante a ainsi accepté in extremis (62 voix contre 57) de leur accorder le droit de voter et d'élire. Ils ne seront par contre pas éligibles. Ce pas en direction des populations étrangères pourrait être l'une des pierres d'achoppement de deuxième lecture. Et devenir un motif d'échec du paquet constitutionnel devant le peuple. Si cette disposition devait rester en l'état, l'UDC a en effet annoncé qu'elle se réservait le droit de combattre la Constitution.

L'organisation de l'Etat.

La Constituante a décidé de réduire le nombre de députés de 130 à 110. C'est l'un des revirements notoires par rapport à la version zéro, qui prônait le statu quo. Par contre, l'assemblée laisse le soin au parlement de décider s'il veut mettre en place un système de suppléance ou non. Quant aux cercles électoraux, leur nombre est fixé à huit, figeant ainsi la pratique actuelle.

Le texte de la nouvelle Constitution sera soumis à une large consultation dans les semaines à venir. Quant au préambule, qui n'a pas encore été discuté, trois propositions choisies vendredi en plénum seront soumises à consultation. Le débat est prévu lors des prochaines séances. L'assemblée reprendra ses travaux pour la deuxième lecture le 6 mai prochain. Si tout va bien, le peuple se prononcera sur le texte final l'année prochaine. Quatre années après le début des travaux.