Genève

Les contours chiffrés de la «directive Jornot»

Le procureur général continuera à user intensivement de la loi sur les étrangers pour sécuriser la rue . Une politique qui participe au remplissage de la prison.

Les contours chiffrés de la «directive Jornot»

Genève Le procureur général continuera à user du séjour illégal pour sécuriser la rue

Surpopulation carcérale oblige – le procureur général Olivier Jornot préfère parler de sous-dotation pénitentiaire –, la répression renforcée des multirécidivistes et autres habitués du séjour illégal a été au cœur du bilan consacré jeudi à l’activité du Ministère public. Son patron défend toujours l’utilisation intensive de la loi sur les étrangers (LEtr) contre les indésirables qui gravitent dans les quartiers sensibles. Même si cette politique contribue au remplissage de la prison déjà saturée de Champ-Dollon, et même si cet établissement ne fournit plus des conditions de détention acceptables à nombre de ses pensionnaires.

Condamnés en attente

Il l’avait déjà dit dans nos colonnes (LT du 15.05.2013), l’effort consistant à retirer ces petits délinquants, souvent inexpulsables, de la rue pour les mettre en cellule n’est pas près d’être tempéré. Surtout que la police est en train, à en croire Olivier Jornot, de reconquérir les ­Pâquis, et a besoin de la LEtr pour interpeller de très supposés dealers de cocaïne. Le récent jugement du Tribunal des mesures de contrainte, ouvrant la voie à une indemnisation d’un détenu trop à l’étroit, n’émouvra pas davantage le procureur général, qui annonce d’ores et déjà un recours contre cette décision. Il n’a pas voulu se prononcer avant l’heure sur le constat, pourtant programmé, de la non-conformité des matelas au sol (lire ci-contre).

Quelques chiffres permettent d’y voir un peu plus clair – mais pas beaucoup – dans les effets de la désormais célèbre «directive Jornot». Sur un total de 810 ordonnances pénales prononcées durant le mois d’avril, 219 prévoyaient des peines de prison ferme, dont 85 infligées uniquement pour séjour illégal. Parmi les prévenus concernés, 22 n’avaient pas d’autres antécédents que des infractions à la LEtr. Ces derniers ont écopé de peines allant d’un à six mois, en fonction de leur pedigree, avec une moyenne oscillant à 78 jours.

Le procureur général évalue à environ 150 le nombre de séjours illégaux se trouvant à Champ-Dollon (sur un total de plus de 800 détenus et pour 376 places). Beaucoup de condamnés sont encore dehors et rejoindront les déjà détenus une fois que la police leur aura mis le grappin dessus. Le nombre global de condamnés par ordonnance, et qui sont en attente d’exécution, est estimé à environ 1000 personnes. De quoi donner le tournis au directeur de l’établissement le plus surpeuplé de Suisse. Le Ministère public n’a, par contre, pas pu fournir de chiffres sur le nombre d’oppositions qui finissent devant le tribunal en lien avec cette directive.

Chauffards peu dissuadés

Un Tribunal pénal pour lequel le Ministère public aura, selon le mot de son chef, une brève pensée «altruiste». Outre les affaires liées aux flagrants délits et les autres dossiers qui suscitent des oppositions, le Ministère public renvoie trois fois plus de procédures en jugement qu’il y a deux ans. Seule la section des affaires complexes, dirigée par le premier procureur Yves Bertossa, échappe encore à l’inflation et aimerait bien accroître le débit.

L’impact de Via Sicura, avec l’introduction d’un délit de chauffard, sévèrement puni d’une peine d’un à quatre ans, avait visiblement été sous-estimé. En l’espace de quatre mois, 54 excès de vitesse caractérisés ou rodéos routiers ont entraîné l’ouverture d’autant de procédures (avec 5 mises en détention provisoire), qui finiront forcément devant un juge. C’est, en gros, trois fois plus que les prévisions. Si la tendance se confirme, et si ces nouvelles normes continuent à avoir aussi peu d’effet préventif, il y aura environ 130 infractions de ce type par année et autant de procès à organiser.

Le message est clair. Après avoir consenti à augmenter le nombre de procureurs, le parlement devra s’attendre à renforcer la filière pénale. Toute politique a un coût.

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