Friedrich Tinner, le père d'Urs et de Marco, les deux prévenus toujours en détention préventive - et ils le resteront, a-t-on appris jeudi soir par l'ATS -, inculpé lui aussi de trafic de matériel nucléaire avec la Libye, ne veut pas s'exprimer tant que ses fils seront en prison. Son avocat, Jakob Rhyner, l'a fait savoir au Temps jeudi.

L'homme de loi a néanmoins fourni une précision qui permet de mieux comprendre qui était au courant, et donc, le cas échéant, en mesure de réagir à la décision prise par le Conseil fédéral, le 14 novembre 2007, de procéder à la destruction de documents jugés ultrasensibles versés au dossier de l'enquête judiciaire dirigée contre les Tinner ainsi qu'un quatrième prévenu.

Versions différentes

Selon Jakob Rhyner, lui et son client n'ont appris cette décision que par les médias. Or, en début de semaine, en réponse à des questions de journalistes, le Tribunal pénal fédéral a donné une version différente. Selon la juridiction de Bellinzone, le président du Tribunal pénal fédéral a été mis au courant le 28 décembre 2007. Il a alors informé la Cour des plaintes du TPF, qui assume la surveillance des enquêtes du Ministère public fédéral. Celle-ci a cependant renoncé à toute intervention, jugeant que, les enquêteurs du parquet fédéral comme les avocats de la défense étant déjà informés, c'était à eux de réagir s'ils entendaient devoir le faire.

Le Tribunal pénal fédéral, informé dans les derniers jours de 2007 de l'ordre de destruction de certaines pièces du dossier, a donc laissé faire. Mais Jakob Rhyner affirme n'avoir pas été au courant à cette date. Les premiers articles de presse faisant état d'une possible intervention du pouvoir politique dans le dossier remontent au début du mois de février 2008: l'avocat de Friedrich Tinner ne pouvait donc réagir dès la fin du mois de décembre.

Les raisons de ces contradictions ne sont pas connues. Rien ne dit d'ailleurs qu'il était dans l'intérêt de Friedrich Tinner de s'opposer à la destruction des documents. Il n'empêche que les Tinner auraient théoriquement pu songer à saisir le Tribunal fédéral, à Lausanne cette fois, pour contester la destruction de documents leur appartenant, s'ils en avaient eu connaissance.

Dates incertaines

Dans un jugement de principe remontant à 1999, le Tribunal fédéral a en effet reconnu que, dans certains cas, les décisions que le Conseil fédéral prend au nom de la sécurité intérieure ou extérieure du pays doivent malgré tout pouvoir être contrôlées par le pouvoir judiciaire. Il a ainsi vérifié la légalité de l'ordre donné à l'époque par le gouvernement de détruire du matériel de propagande du PKK. La propriété d'un bien ne peut être supprimée sans que le titulaire puisse s'en plaindre à un tribunal, a estimé en substance le TF.

La date à laquelle les documents saisis auprès des Tinner ont été détruits n'est pas connue. La déclaration lue il y a une semaine par Pascal Couchepin n'indique même pas clairement si la décision prise par le Conseil fédéral a été mise à exécution. On sait néanmoins que la Délégation des commissions de gestion, chargée de la surveillance parlementaire des services secrets, n'a été informée que le 5 février, et à sa demande, de la décision du gouvernement du 14 novembre précédant. Sur les ondes de la radio alémanique, le président de la Délégation, le conseiller national Hugo Fasel (PCS/FR), a laissé entendre que les documents n'avaient pas encore matériellement disparu à cette date.

• La probabilité qu'ils aient été transmis par la voie de l'entraide judiciaire à la justice allemande, qui a instruit une enquête pour des faits connexes à l'affaire Tinner contre un ressortissant allemand, Gotthard Lerch, paraît pour l'heure purement théorique. Gottfried Reims, l'avocat du prévenu dont le procès s'ouvrira la semaine prochaine à Stuttgart, n'a en tout cas pas connaissance que les documents dont le Conseil fédéral a ordonné la destruction figureraient dans le dossier de son client, a-t-il déclaré au Temps. U Selon le site de la radio DRS, la ministre de Justice et police, Eveline Widmer-Schlumpf, aurait tenté d'empêcher la destruction des documents à la fin 2007, contre l'avis de ses collègues. (LT)