Genève

«Les contraintes pour les taxis, la liberté pour Uber»

Le parlement genevois doit se pencher ce jeudi sur le projet de «Lex Uber», visant à déréguler le secteur du transport privé à Genève. Cédric Bouchard, représentant des chauffeurs traditionnels, prédit déjà une «pluie de recours» si les députés n'écoutent pas les revendications des taxis

L’arrivée d’Uber à Genève a profondément bouleversé le paysage des taxis. Devant la multiplication des procédures judiciaires depuis l’automne 2014, le canton s’est résolu à cadrer la déferlante technologique venue de Californie, via une nouvelle loi visant à libéraliser le secteur. Non sans mal: le rapport de la commission des transports du Grand Conseil genevois fait plus de 600 pages.

Les débats ont été alimentés par les points de vue de plusieurs associations de chauffeurs privés, des représentants des limousines, d’Uber et de ses utilisateurs, du conseiller d’Etat genevois Mauro Poggia, de la Comco, ainsi que du pape des taxis new-yorkais Matthew Daus, notamment. C’est au pas de charge que les travaux ont été menés à ce jour. Soit huit mois de pourparlers – 49 heures d’échanges répartis sur 24 séances, pour être exact –, un record absolu en matière de législation sur les taxis. Le précédent projet de texte (loi Unger) avait été balayé en mars 2014… après plus de huit ans de travaux.

Le parlement genevois va tenter ce jeudi de mettre sous toit le nouveau projet de «Lex Uber». Mais les taxis, qui dénoncent la surdité des autorités à l’égard de leurs revendications, annoncent un échec programmé. «Les recours vont pleuvoir», prévient Cédric Bouchard, représentant les intérêts des milieux professionnels traditionnels. Entretien.

Le Temps: Quelle est la position des taxis genevois face au nouveau projet de loi?

Cédric Bouchard: Ils seraient prêts à le soutenir, à condition qu’il encadre et contrôle aussi bien les taxis que les VTC [ndlr: voitures de tourisme avec chauffeur]. Nous craignons que le Grand Conseil genevois ne l’ait pas bien compris et qu’il s’apprête à voter un texte qui ne se donne aucun moyen pour être mieux appliqué que le précédent. Uber doit, comme les taxis, soumettre ses voitures et ses chauffeurs à un contrôle, payer ses impôts à Genève, assurer ses véhicules professionnellement et se voir imposer des limites de tarifs. En l’état, le projet de loi débattu au parlement est très timide sur les moyens donnés à l’Etat pour faire des contrôles. Il est aussi fortement déséquilibré: les contraintes pour les taxis, la liberté pour les VTC.

– C’est-à-dire?

– Par exemple, nous devrions payer une taxe mensuelle de 1400 francs pour permettre l’application de la loi, alors que les VTC pas. Il est aussi prévu d’interdire l’accès aux voies de bus pour les taxis ne transportant pas de passagers. La perte de cette prérogative signerait notre arrêt de mort. Sans pouvoir faire usage de ces couloirs pour aller chercher nos clients, nous n’avons plus d’intérêt à arborer une bonbonne officielle. Autant se transformer en VTC, soumis à moins de contraintes légales. Nous espérons que les députés reviendront à la raison.

– Le Grand Conseil se réunit jeudi en plénière. Comment se présente la situation?

– La commission des transports a décidé de ne traiter que cinq articles amendés par les milieux professionnels, sur les 40 proposés. Les députés ne peuvent pas faire une loi en se moquant éperdument de l’avis des taxis. Cette position ne peut qu’aboutir à un échec programmé, car non seulement les chauffeurs risquent de partir dans un combat judiciaire contre le texte, mais refuseront de jouer le jeu pour le faire appliquer. Nous avons soumis des ultimes propositions pour corriger les articles les plus inacceptables. Nous nous sommes limités à l’essentiel. Nous retenons à présent notre souffle, dans l’espoir d’être entendus.

– Que ferez-vous si les députés font la sourde oreille?

– Nous ferons constater l’anti-constitutionnalité de cette loi. Car elle s’inscrit contre la jurisprudence du Tribunal fédéral, lequel considère qu’un parc restreint de taxis jaunes [ndlr: catégorie officielle de plus de 800 voitures jouissant d’un usage accru du domaine public] doit coexister avec un nombre illimité de taxis privés [ndlr: les bonbonnes bleues, ayant pour interdiction de marauder et d’utiliser les stations d’attente près des gares et de l’aéroport]. Or comme le projet de texte supprime les taxis bleus – soit quelque 400 véhicules venant s’ajouter à la flotte officielle actuelle – en ne conservant que les taxis de service public et les VTC, le risque existe que les Tribunaux cassent la nouvelle loi.

Lire aussi: Un arrêt du Tribunal fédéral ranime la bataille des taxis genevois contre Uber

– N’est-il pas en réalité question de simplement remplacer les bleus par des VTC?

– C’est en effet tout le pari de cette législation. La Suisse est une exception mondiale avec ses deux catégories de taxis en raison d’une interprétation rigoureuse de l’art. 27 de la Constitution fédérale consacrant la liberté de commerce. Les professionnels du taxi ont toujours considéré que les taxis privés étaient de fait des VTC. Le ministre de l’Economie Pierre Maudet tente d’interpréter la jurisprudence dans ce sens. Même si cette audace est à saluer, la loi va échouer si les ajustements que nous proposons ne sont pas pris en considération. Certains «laissés-pour-compte» ont d’ores et déjà sollicité des avocats pour faire valoir leurs droits.

– Franchement, êtes-vous prêt à accepter de cohabiter avec Uber?

– Les taxis ont fait un pas énorme en acceptant les VTC, dont la seule différence avec nous est qu’ils n’arborent pas de bonbonne et ne bénéficient pas d’un usage accru du domaine public. Mais nos activités sont strictement identiques. Dès lors, on ne voit pas pourquoi ils devraient être moins qualifiés que nous et, par exemple, ne pas devoir connaître les rues et les lieux touristiques au prétexte qu’ils sont dotés d’un GPS. La loi doit s’appliquer de la même manière pour tous.

– Vous avez toujours critiqué Uber pour son irrespect des règles en vigueur. Mais les taxis ne valent pas mieux: ils sont notamment réputés pour leur refus de certaines prises en charge (distances trop courtes) et n’ont pas toujours accepté les paiements par carte de crédit comme la loi les y oblige.

– Ces agissements répréhensibles concernent une partie infime de chauffeurs qui ne sont en général pas affiliés à des centrales d’appels et travaillent exclusivement à l’aéroport et devant la gare. Les statistiques officielles font état d’un taux d’infraction de 3% pour les taxis de service public. Je soupçonne que ce laisser-faire a été orchestré par certains politiques pour justifier des changements législatifs profonds concernant notre branche d’activité. Alors qu’Uber bafoue les lois partout dans le monde. Cette société en fait la démonstration depuis deux ans à Genève, avec la complicité du canton. Ce que nous avons dénoncé à la Cour des comptes, qui a ouvert un dossier. Nous attendons d’elle qu’elle remette à l’ordre le Conseil d'Etat genevois.

Publicité