Quelles sanctions les contrats de sponsoring ont-ils prévues en cas de défaillance des parrains d'Expo.02? Difficile de le savoir à ce stade avec précision, difficile donc d'être certain que les mécanismes juridiques en place sauront dissuader d'autres sponsors de suivre l'exemple d'Orange, qui était tenu par un contrat en bonne et due forme selon les dires d'Expo.02, et de SAirGroup, qui n'avait signé qu'une lettre d'intention aux effets juridiques sans doute nettement moins contraignants, sans être forcément inexistants.

Peur des tribunaux

«Mais les entreprises suisses n'aiment pas se retrouver devant les tribunaux et si Orange se dit prête à répondre de son retrait en justice, c'est qu'elle a conscience d'un problème», relève le porte-parole de la manifestation, Laurent Paoliello. Les clauses ne sont pas toutes rédigées selon un modèle unique, explique-t-il en substance. Les contrats peuvent prévoir eux-mêmes que le retrait d'un sponsor entraîne le versement, à sa charge et sous certaines conditions, d'une somme d'argent, qui sera toutefois toujours inférieure au montant promis à titre de sponsoring. Sinon, le Code des obligations permet en règle générale au créancier – en l'occurrence Expo.02 – de réclamer soit la prestation due, soit des dommages-intérêts. Une action en justice prend toutefois beaucoup de temps et l'issue, à supposer qu'elle soit favorable à Expo.02, risque d'arriver trop tard, observe Laurent Paoliello.

Quoi qu'il en soit, les contrats liant les sponsors ne peuvent pas multiplier les contraintes et les garanties en faveur de l'expo à l'infini, sans quoi personne ne les signerait, rappelle le porte-parole.