Suisse-UE

Contre l’UE et la migration, l’UDC lance une nouvelle initiative populaire

L’Union démocratique du centre et l’ASIN veulent abroger l’accord sur la libre circulation des personnes, mettant ainsi en jeu l’ensemble des bilatérales I

Reprendre le contrôle sur l’immigration. L’UDC reprend le slogan qui a fait son succès en 2014 pour lancer ce mardi une nouvelle initiative populaire «pour une immigration modérée», dite aussi initiative «de limitation». Elle dispose de dix-huit mois pour récolter les 100 000 signatures nécessaires, ce qui doit lui permettre de déposer son texte à l’été 2019 en pleine année d’élections fédérales.

Que propose l’UDC et l’Association pour une Suisse indépendante et neutre (ASIN), qui ont travaillé ensemble à l’élaboration de cette nouvelle initiative populaire? Frustrées par la mise en œuvre légère de l’initiative contre «l’immigration de masse», elles veulent à nouveau faire inscrire dans la Constitution le fait que la Suisse gère de manière autonome «l’immigration des étrangers.» Mais elles ont pris soin cette fois-ci d’être plus claires qu’en 2014. Dans les dispositions transitoires, il est indiqué que l’abrogation de l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) entre la Confédération et l’UE doit être obtenue dans l’année qui suit l’acceptation de l’initiative. Si cet objectif ne peut être atteint, le Conseil fédéral doit alors résilier l’ALCP.


Le texte de l’initiative

Art.121b cst (nouveau)

1. La Suisse règle de manière autonome l’immigration des étrangers.

2. Aucun nouveau traité international ne sera conclu et aucune autre nouvelle obligation de droit international ne sera contractée qui accorderaient un régime de libre circulation des personnes à des ressortissants étrangers

3. Les traités internationaux et les autres obligations de droit international existants ne pourront pas être modifiés ni étendus de manière contraire aux al. 1 et 2.

Dispositions transitoires Art. 121b

1.Des négociations seront menées afin que l’Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse d’une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d’autre part, sur la libre circulation des personnes cesse d’être en vigueur dans les douze mois qui suivent l’acceptation de l’art. 121b par le peuple et les cantons. 

2. Si cet objectif n’est pas atteint, le Conseil fédéral dénonce l’accord visé à l’al. 1 dans un délai supplémentaire de 30 jours.


Lire aussi: L’initiative de l’UDC et de l’ASIN contre la libre circulation sera lancée à la fin de l’année

Les six autres accords bilatéraux menacés

En visant l’accord sur la libre circulation des personnes – qui permet, moyennant un contrat de travail et différentes garanties, à un citoyen européen de s’installer en Suisse et inversement – l’UDC met aussi en jeu six autres accords bilatéraux: recherche, marchés publics, obstacles techniques au commerce, agriculture, transport aérien et transports terrestres. Ces six traités sont en effet liés à l’ALCP par une clause guillotine dans le paquet des bilatérales I. Cette clause guillotine rend automatique, en cas de résiliation de l’un des accords, la dénonciation des autres.

Ce fait que le ténor de l’UDC Christoph Blocher a mis du temps à admettre (voir l’interview qu’il nous accordait en 2014) est désormais reconnu par l’UDC. Mais le parti estime que les bilatérales I profitent davantage à l’UE qu’à la Suisse. Il met aussi en exergue les coûts des mesures d’accompagnement – des milliards, affirme-t-il – qui ne seraient pas nécessaires sans libre circulation des personnes selon lui.

Selon Christoph Blocher, cette initiative de «limitation» sert ainsi deux buts: la reprise en main de l’immigration à l’aide de contingents et de plafonds telle que le proposait la première initiative UDC adoptée le 9 février 2014, mais elle doit aussi marquer une césure dans la politique européenne de la Suisse et faire rempart à un accord institutionnel avec l’UE.

Les bilatérales, un gain de 4400 francs par an et par personne

L’association pour une Suisse ouverte et souveraine, en campagne permanente pour défendre les accords bilatéraux, donne des réponses à l’argumentaire UDC. Elle cite un exemple simple: l’accord sur le transport aérien permet aux avions au départ de Suisse de survoler tous les états membres de l’UE, ainsi qu’aux avions venant d’un état membre d’atterrir en Suisse. Sans cet accord, fini les week-ends à Barcelone à bas prix depuis Genève ou Zurich.

L’accord sur les obstacles techniques au commerce évite aux industriels de devoir faire homologuer leurs produits dans chaque pays européen pour pouvoir l’exporter. Selon une étude d’economiesuisse citée par cette association, sans l’impact des accords bilatéraux, le PIB de la Suisse par habitant serait actuellement inférieur de 5,7%. «Chaque habitant gagnerait 4400 francs de moins par an environ (selon les calculs de 2016)», traduisent ces partisans des accords bilatéraux.

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