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Contre le renvoi des criminels étrangers, un appel peu entendu en Suisse romande

La mobilisation politique et civile contre l’initiative de l’UDC sur les renvois cartonne outre-Sarine. Plus de 700 000 francs ont déjà été récoltés. La Suisse romande est à la traîne

Le pronostic très serré livré par le premier sondage gfs/SSR a mobilisé les partisans et les adversaires de l’initiative de l’UDC pour l’expulsion des criminels étrangers, deuxième du nom. Sentant l’issue plus incertaine que prévu – 51% de oui, 42% de non et 7% d’indécis – l’UDC s’est empressée d’organiser une nouvelle conférence de presse pour défendre son initiative de mise en œuvre.

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Mais ce sont surtout les adversaires qui sont descendus dans l’arène, car ils ont senti qu’il était encore possible de faire échouer ce texte. Il faut rappeler à ce propos que l’expérience a démontré qu’une initiative populaire n’était assurée d’obtenir la majorité des cantons que si elle était soutenue par au moins 56% de la population.

Une mobilisation pas uniforme

Cette mobilisation n’est cependant pas uniforme. Le comité politique et l’appel lancé par la société civile rencontrent un très bon écho outre-Sarine. Le résultat est plus différencié en Suisse romande.

L'«Appel urgent aux Suissesses et aux Suisses» lancé par 230 personnalités de la société civile est un réel succès en Suisse alémanique. Au départ, ses initiants, dont fait partie l’ancien coprésident du syndicat Unia Vasco Pedrina, ont mis l’accent sur cette partie du pays. «Comme les arrogants ténors de l’UDC sont tous alémaniques, c’est là que le débat a été le plus vif», explique-t-il. Il n’a démarré en Suisse romande que la semaine dernière, grâce, notamment, au relais assuré à titre personnel par le directeur de la Fédération des entreprises romandes (FER), Blaise Matthey.

Cela se ressent. L’objectif était de réunir un maximum de soutiens personnels et de récolter au moins 200 000 francs afin de financer une campagne d’affichage et d’annonces. Il consistait à rendre la population attentive au fait que, relève Vasco Pedrina, «cette initiative va bien au-delà de l’expulsion des criminels étrangers, car elle touche à nos fondements démocratiques et remet en cause la séparation des pouvoirs».

Onze ex-conseillers fédéraux sur dix-huit

Mercredi, l’appel avait été signé par 42 706 personnes et la récolte de fonds avait déjà rapporté 708 440 francs outre-Sarine, ce qui dépasse largement les attentes. En Suisse romande, c’est plus maigre: 3995 signataires et 41 460 francs récoltés. «Mon sentiment est qu’il y a une vraie différence de sensibilité sur l’enjeu de cette votation entre la Suisse romande et la Suisse alémanique», suggère Vasco Pedrina.

Est-ce vraiment le cas? «Non», répond sans hésitation le conseiller aux Etats Hans Stöckli (PS/BE), ancien maire de Bienne. Avec le conseiller national Beat Flach (PVL/AG) et le conseiller en communication Walter Stüdeli, il est à l’origine d’un manifeste signé par de nombreux politiciens fédéraux, actifs et retraités. «Je suis très heureux de pouvoir vous dire que l’écho a été excellent en Suisse romande. Tous les anciens conseillers fédéraux romands l’ont signé, tous les conseillers aux Etats en fonction l’ont signé et environ 90% des anciens conseillers aux Etats romands que j’ai contactés l’ont signé», énumère-t-il.

Si l’on ajoute les conseillers nationaux actuels ou anciens, 300 membres ou ex-membres des autorités fédérales, dont onze anciens conseillers fédéraux (sur dix-huit), appuient la démarche. Le plus étonnant est que ce manifeste politique a été bien soutenu en Suisse romande, alors que le site qui lui sert de socle n’est disponible qu’en allemand. «J’accepte ce reproche et j’ai d’ailleurs demandé qu’il soit traduit», se défend Hans Stöckli.

Une locomotive francophone

Ce manifeste met lui aussi l’accent sur les aspects institutionnels de l’initiative de l’UDC: atteinte au principe de proportionnalité et à la séparation des pouvoirs sont mis en lumière, non-respect de principes inscrits dans la Convention européenne des droits de l’homme et de l’accord sur la libre circulation des personnes. 

Pourquoi, alors, l’appel citoyen n’a-t-il pas une meilleure résonance de ce côté-ci de la Sarine? Hans Stöckli livre l’explication suivante. «La démarche de la société civile est venue de Suisse alémanique et il lui a sans doute manqué une locomotive francophone», suggère-t-il.

Blaise Matthey ne baisse toutefois pas les bras. Il promet d’autres actions coordonnées d’ici à la fin de la campagne. Les électeurs reçoivent leur matériel de vote ces jours-ci et le prélèvement des opinions en vue du deuxième sondage gfs/SSR s’achève aussi cette semaine. La première enquête avait précisément démontré que la formation des opinions était moins avancée de ce côté-ci de la Sarine que de l’autre. L’institut gfs.bern avait estimé que 66% des Alémaniques interrogés savaient déjà en janvier ce qu’ils allaient voter alors que seuls 42% des Romands étaient au clair sur ce point.


Les cantons attaquent frontalement l’UDC

Les cantons entrent avec force dans le débat sur l’expulsion des criminels étrangers. Dans une prise de position inédite signée par les présidents et les secrétaires généraux des treize conférences ministérielles intercantonales, ils condamnent l’initiative de l’UDC qui «porte atteinte à des valeurs fondamentales de notre conception de l’Etat».

Ils critiquent notamment le fait que, en cas de oui le 28 février, le texte constitutionnel entrerait immédiatement en vigueur, sans leur donner le temps nécessaire pour «planifier le personnel et les places de détention nécessaires, ni édicter les dispositions requises en matière d’exécution et d’organisation». Or, soulignent-ils, ils se refusent à anticiper une éventuelle acceptation de l’initiative. «Ce serait irresponsable. En cas de rejet de l’initiative, les mesures prises seraient caduques et il faudrait faire marche arrière», écrivent-ils.

Ils soulèvent le problème des ordonnances d’expulsion pénale que pourraient prononcer les ministères publics. Ces mesures, affirment les cantons, «feront l’objet de recours systématiques et la procédure judiciaire ordinaire reprendra alors ses droits. On aura simplement perdu du temps à cause de la procédure d’ordonnance pénale», avertissent-ils.

Les cantons rappellent que, dans leur «conception de l’Etat de droit, le peuple fixe les règles fondamentales dans la Constitution et le parlement édicte les lois d’application. L’initiative de mise en œuvre saute cette seconde étape. Les dispositions d’application seraient édictées directement par les citoyens et seraient impossibles à mettre en œuvre par les cantons.» Cette prise de position a été adoptée le 29 janvier par les conférences intercantonales à l’occasion de leur retraite annuelle. (B. W.)

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