Sécurité

Contre le terrorisme, la Suisse veut s’armer comme la France

Une personne jugée potentiellement dangereuse doit pouvoir être interdite de périmètre, privée de passeport, ou encore être assignée à propriété, selon le Conseil fédéral. Le débat sur les libertés individuelles est relancé

L’exemple, hautement émotionnel, est imparable et la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga le sait bien. «Vous vous souvenez sans doute de ces trois Irakiens jugés à Bellinzone pour soutien au terrorisme, condamnés puis mis en prison. Ils en sont sortis mais nous les considérons toujours comme un danger.» Le problème? Ils ne peuvent pas être expulsés et les autorités n’ont pas le droit aujourd’hui de prendre d’autres mesures à leur encontre. «A l’avenir cela doit être différent.» C’est ainsi que la ministre socialiste justifie la mise en œuvre d’un bouquet de nouvelles lois mises en consultation vendredi.

Agir avant ou après une condamnation

Il s’agit de muscler les possibilités pour la police d’intervenir lorsqu’une personne est jugée potentiellement dangereuse, qu’elle constitue une menace selon l’analyse des autorités, sans pour autant que les indices disponibles soient suffisants pour ouvrir une procédure pénale à son encontre. Les autorités doivent pouvoir aussi intervenir lorsqu’un citoyen a purgé sa peine mais continue à être jugé dangereux, comme Simonetta Sommaruga le décrit dans son exemple.

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Le Conseil fédéral ne fait pas dans la demi-mesure. Il propose la mise en place d’un arsenal policier qui va au-delà de ce qui est appliqué en France, pays qui a connu de longs mois d’état d’urgence. Le gouvernement met en avant la situation sécuritaire: «Le terrorisme djihadiste est un péril mondial», écrit-il dans son rapport explicatif.

Bracelet électronique, retrait du passeport, etc.

Dans le détail, les lois mises en consultation donnent la compétence à la police fédérale d’obliger une personne à se présenter régulièrement aux autorités. Fedpol pourra aussi interdire quelqu’un de contact, de périmètre, lui retirer son passeport ou sa carte d’identité pour éviter qu’il ne quitte le territoire. En dernier recours, une assignation à propriété pourra être prononcée, mesure qui n’est pas prévue en France mais qui est appliquée en Allemagne et au Royaume-Uni à des fins de lutte contre le terrorisme. La surveillance du respect de ces contraintes pourra se faire par bracelet électronique ou par la localisation des téléphones portables.

Le Conseil fédéral ne s’arrête pas là: il veut pouvoir placer en détention, avant une expulsion, les étrangers suspectés de menace pour la sécurité intérieure de la Suisse, sans qu’ils aient été condamnés. Il compte aussi restreindre l’accès des particuliers aux substances chimiques qui peuvent être facilement utilisées dans la réalisation d’explosifs – engrais, détergents pour piscine, herbicides, etc.

Enfin, fedpol se verra confier la possibilité de mener des recherches secrètes sur Internet et les médias sociaux, afin de comprendre les réseaux et le mode opératoire des organisations terroristes.

Dix à vingt personnes potentiellement dangereuses

En théorie, sous l’effet de ces nouvelles lois, un enfant de 12 ans jugé comme une probable menace pourrait ainsi être interdit de périmètre en Suisse et porter un bracelet électronique. Une exagération? Pas du tout, estime Nicoletta della Valle, la directrice de fedpol. «Nous savons que des enfants ont été fortement endoctrinés et qu’ils vont peut-être revenir en Suisse. Ce sont des enfants qui ont appris à manier des kalachnikovs, des grenades. Il est important que nous puissions les accompagner lorsqu’ils rentrent.»

Le Service de renseignement de la Confédération (SRC) parle dans son dernier recensement d’une centaine de personnes considérées à risque d’être liées au terrorisme en Suisse. Combien parmi elles sont susceptibles d’être soumises à ces nouvelles mesures policières? «Dix à vingt peuvent représenter un danger selon nos estimations. Mais il n’y a pas qu’une recette qui vaut pour tous. Il est ainsi difficile de préciser le nombre de personnes qui seraient touchées par l’une ou l’autre de ces mesures», répond Nicoletta della Valle.

Débat sur les libertés individuelles

Un tel paquet de mesures, que la police pourrait actionner sur la base d’une analyse forcément subjective, pose la question du respect de l’Etat de droit. Il relance aussi le débat sur le délicat équilibre entre la protection des libertés individuelles et la lutte contre le terrorisme. «Nous observons sur le plan international la mise en place de lois liberticides. La Suisse semble suivre le mouvement, dans le sillage des attentats en France. La Loi sur le renseignement était une première étape», observe Nadia Boehlen, porte-parole d’Amnesty International, section suisse.

Simonetta Sommaruga affirme que le paquet de lois mises en consultation respecte l’Etat de droit, parce que les mesures proposées sont limitées dans le temps et parce qu’elles peuvent être contestées devant un juge. Avec ces nouvelles mesures policières, la socialiste s’est réjouie vendredi de compléter le triptyque qui doit armer la Suisse contre le terrorisme. En matière de prévention, un plan national de lutte contre la radicalisation a été mis en place. Dans le domaine de la justice, un durcissement du Code pénal arrive sur la table du parlement.

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